Centrale des marchés
Ml09 phase 2 - lot t01 - base vie pour travaux d'adaptation des ateliers de maintenance de Rueil Malmaison Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Ml09 phase 2 - lot t01 - base vie pour travaux d'adaptation des ateliers de maintenance de Rueil Malmaison. Type de...
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Ml09 phase 2 - lot t01 - base vie pour travaux d'adaptation des ateliers de maintenance de Rueil Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847794

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
341173-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 54 quai de la Rapée
stephane.candellari@ratp.fr
+33 158769379
Paris Cedex 12
+33 158769589
75599
77566343801906
RATP
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
40bis rue Roger Salengro - bâtiment Le Périastre - LAC VP32
Stephane Candellari
stephane.candellari@ratp.fr
Fontenay sous Bois cedex
FRANCE
www.e-marchespublics.com
94724
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département Maîtrise d'Ouvrage (MOP) - Groupe de soutien Achats (HA)
+33 158769589
+33 158769379

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
www.e-marchespublics.com
Se référer à l'article VI.3 du présent appel à candidatures
FRANCE


Activité principale
I.2) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Ml09 phase 2 - lot t01 - base vie pour travaux d'adaptation des ateliers de maintenance de Rueil Malmaison.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Travaux
Exécution
FR105
Hauts-de-Seine


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Dans le cadre du projet d'adaptation des ateliers de maintenance des trains de Rueil Malmaison, la présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de locaux provisoires destinés aux entreprises qui réaliseront les travaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 45100000
Travaux de préparation de chantier

45213400
Installation de locaux pour le personnel


Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information sur les lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Les travaux comprennent :
- la fourniture, l'installation et la mise en service de locaux modulaires (environ 910m² répartis sur 3 niveaux),
- les travaux préparatoires à l'installation (démolition, terrassement, dallage, réseaux enterrés et VRD),
- les travaux de raccordement aux alimentations (eau, electricité, VRD).

Information sur les options
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Financement assuré par la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix seront fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Autres conditions particulières:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT (ou équivalents) suivants :
* QUALIBAT 2431 - Construction modulaire
* QUALIBAT 1111 - Démolition (Technicité courante)
* QUALIBAT 1311 - Terrassements / fouilles (Technicité courante)
* QUALIBAT 2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
- A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées,
- La description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) MOP/HA 13-0146
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 31.10.2013 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.3) 1. Conditions de remise des candidatures
http://ratp.emarchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront
retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE ou remise à la RATP contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger
Salengro).
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde » ainsi que le numéro de référence de l'affaire « MOP/HA 13 -0146 ».
www.emarchespublics.com

info@dematis.com

2. Conditions de remise des offres
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis.
Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg,.dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Variantes :
Des variantes sur le type de construction modulaire seront autorisées mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base.
Contraintes du chantier :
Les travaux seront réalisés principalement de jour hormis pour les raccordements des réseaux qui seront à réaliser hors exploitation (de nuit ou le samedi).

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
Paris Cedex 04
paris.tribunal-administratif.fr/
FRANCE
75181
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 54 quai de la Râpée
info.recours@ratp.fr
+33 158772001
Paris Cedex 12
+33 158772123
75599
RATP - département juridique - unité projets et contrats
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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