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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création du Data Center RATP de Bagneux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création du Data Center RATP de Bagneux II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création du Data Center RATP de Bagneux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542482

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
106017-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769368
+33 158772206
FRANCE
RATP
77566343801906
Elie Goncalvès
Régie autonome des transports parisiens (RATP) – département VAL
54 quai de la Râpée
75599
elie.goncalves@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

http://ratp.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 12
+33 158772206
FRANCE
www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP), département VAL
Elie Goncalvès
Achats généraux (HAG), bureau C8548
54 quai de la Rapée – Lac LC81
75599
elie.goncalves@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 12
+33 158772206
FRANCE
www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP), département VAL
Elie Goncalvès
Achats généraux (HAG), bureau C8548
54 quai de la Rapée – Lac LC81
75599
elie.goncalves@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris Cedex 12
+33 158772206
FRANCE
www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP), département VAL
Elie Goncalvès
Achats généraux (HAG), bureau C8548
54 quai de la Rapée – Lac LC81
75599
elie.goncalves@ratp.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création du Data Center RATP de Bagneux
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 avenue Jean Jaurès
92220
Bagneux
FRANCE
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
la présente consultation a pour objet de confier les prestations de:
Mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la construction d'un Data Center d'une surface d'environ 3 800 m² utiles (SU).
Le site identifié est un terrain de 2,7 hectares situé sur les communes de Bagneux et de Châtillon dont 2,1 ha font aujourd'hui l'objet d'une occupation industrielle par la RATP avec services associés (locaux pour exploitation, nettoyage, entretien, réparation ...). L'implantation du Data Center se situe au sud de la parcelle globale, sur la zone utilisée aujourd'hui par un parking en surface de 2 700 m² environ, délimité à l'est par l'avenue Jean Jaurès, à l'ouest par la voie des Suisses.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations complémentaires suivantes:
– la mission OPC pour le Data Center,
– la mission de coordonnateur SSI pour le Data Center,
– l'étude de faisabilité pour la réalisation d'un hôtel industriel, dans le prolongement du Data Center, en superstructure d'une occupation industrielle de la RATP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000

Services d'ingénierie
71300000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre de sa stratégie en matière de système d'information et de télécommunication, la RATP souhaite disposer d'un centre permettant l'accueil des systèmes informatiques de production de l'entreprise et offrant un haut niveau de disponibilité.
Le nouveau Data Center d'une surface d'environ 3 800 m² utiles (SU) et devra respecter les enjeux de disponibilité « Tier III+ » ainsi que des exigences fortes en matières de développement durable (HQE) et d'économie d'énergie.
Par ailleurs, ce site est voisin avec les activités RATP liées à l'exploitation de la ligne 13 du métro (MRF) dont le fonctionnement ne devra pas être perturbé par l'activité de l'opération et son chantier.
Le Data Center sera organisé dans les entités suivantes :
— les zones IT comprenant les salles informatiques, les salles télécoms et les circulations techniques CTA,
— les zones ressources IT comprenant les accès, les circulations la production CVC, et divers locaux techniques (tranfo HTA, GE, TG-GE, TGBT, onduleurs ASI, batteries, SSI),
— les ressources en extérieur comprenant la production CVC CTA IT du site,
— la zone logistique permettant d'accueillir le quai de livraison, les zones de stockage et de préparation, les équipements techniques IT, la bandothèque, la maintenance multi-technique,
— les zones opérations comprenant les activités tertiaires liées à l'exploitation du site,
— une zone parking en extérieur.
Spécificités de l'opération : travaux de VRD (phase préparatoire), fluides liés à la fonction du bâtiment, fondations spéciales, etc...
Le site accueille aujourd'hui et comprendra aussi dans le futur plusieurs activités industrielles.
L'organisation de ces activités doit permettre :
— d'y implanter un Data Center permettant l'accueil des systèmes informatiques de production de l'entreprise et offrant un haut niveau de disponibilité,
— la réalisation d'un programme potentiel d'hôtel industriel le long de l'avenue Jean Jaurès venant s'insérer en superposition d'activités industrielles pour la RATP et sur une partie du terrain utilisé pour les infrastructures du métro.
La présente consultation a pour objet de confier :
les prestations de mission de maîtrise d'oeuvre globale du Data Center de Bagneux.
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre comporte les missions de BASE comprenant :
— une tranche ferme composée de l'esquisse (ESQ), des études d'avant projet sommaire (APS) et des études d'avant projet détaillé (APD),
— d'une tranche conditionnelle composée des études de projet (PRO), de l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), le VISA, la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
La maîtrise d'oeuvre interviendra pour la conception et la réalisation des travaux préparatoire de VRD, du clos et couvert (fondations spéciales, gros oeuvre et lots extérieurs) du Data Center ainsi que l'acheminement des réseaux des fluides jusqu'à l'intérieur du bâtiment, les lots des aménagements intérieurs du bâtiment ainsi que les équipements industriels, incluant la coordination des objectifs transversaux (développement durable, gestion et usage des espaces communs, réseaux). Les ouvrages devront respecter des exigences en matière de développement durable et contraintes industrielles RATP.
Le présent marché donne lieu à des prestations complémentaires précisées comme suit :
— mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC) relative au Data Center, levée le cas échéant à l'issue de l'APS,
— mission de coordonnateur SSI (Système de sécurité incendie) relative au Data Center, levée le cas échéant à l'issue de l'APS,
— l'étude de faisabilité d'un hôtel industriel à réaliser en superstructure d'une occupation industrielle de la RATP, dans le prolongement du data center, sur la portion restante de 2,1 ha environ, du terrain de RATP évoqué au paragraphe II.1.5).
Information concernant le calendrier prévisionnel: réception de l'ouvrage en novembre 2015.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et aux principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
1) modalités essentielles de financement:
le présent marché est intégralement financé en ressources propres par la RATP.
2) modalités de paiement:
les prix sont fermes.
Le paiement s'effectue à 45 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que le mandataire doit obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.
Cet appel à candidatures est ouvert à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement ayant les compétences professionnelles suivantes :
— un architecte urbaniste, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France,
— un économiste de la construction,
— ingénierie à minima (structures et fondations spéciales, fluides, thermique, VRD et aménagements paysagers).
Dans le cadre des prestations complémentaires éventuelles, le candidat présentera les membres du groupement en charge des misons:
— organisation planification coordination,
— coordination SSI (Système de Sécurité Incendie).
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte désigné et son nom devra être indiqué.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre :
— les bilans ou extraits de bilans, liasses fiscales,
— les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 de l'ordonnance du n° 2005-649 du 6 juin 2005,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'assurance civile et professionnelle.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du ou des prestations estimées par la RATP pour lesquels il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les références et compétences qui mettront en avant :
— pour l'architecte : une liste de références des cinq dernières années, d'ouvrages de complexité et de surfaces équivalents faisant apparaître l'objet de l'ouvrage, la date, le maître d'ouvrage, le coût des travaux, les honoraires (la réalisation d'ouvrage à destination de bâtiments tertiaire, d'hôtel industriel et de Data Center serait très appréciée). En outre, le candidat indiquera le rôle qui était le sien dans les missions citées,
— les trois opérations de référence que le candidat jugera les plus pertinentes en matière d'opérations de caractéristiques et complexité équivalentes ; chaque référence devra faire apparaître les points suivants : l'objet, la date, le maître d'ouvrage, une illustration photographique ou graphique, le montant des travaux, les honoraires, la surface hors oeuvre nette traitée ou/et autres notions quantitatives (1 page format A4 maximum par opération).
Les compétences requises sont les suivantes :
— architecture [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP (titre d'architecte conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent]. carte d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour l'architecte et/ou l'agence d'architecture.
— urbanisme (Qualification OPQU ou équivalent),
— économie de la construction (Qualification UNTEC ou OPQTECC ou équivalents).
Les candidats devront s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'ils jugent nécessaires pour la bonne exécution des études objet de la mission et entre autre :
— pour le(s) BET Fluides : une liste de références similaires en Data-Center, basse consom-mation (PUE inférieure ou égale à 1,6) et délivrant une puissance IT au moins égale à 1MW, faisant apparaître l'objet de l'ouvrage, la date, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, le coût des travaux et les honoraires,
— Pour le(s) BET structure : une liste de références d'ouvrage faisant apparaître l'objet de l'ouvrage, la date, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, le coût des travaux,
- Pour le(s) BET VRD : une liste de références d'ouvrage de traitement de sols complexes (remblais, carrières,...) faisant apparaître l'objet de l'ouvrage, la date, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, le coût des travaux,
— les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité.
Rubrique 19 : Ingénierie des ouvrages et systèmes de bâtiment
OPQIBI 1902 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes.
Rubrique 11 : Terrassements
OPQIBI 1102 : Étude en terrassements complexes.
Rubrique 12 : Génie civil - Gros Oeuvre - Second Oeuvre
OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexes,
OPQIBI 1203 : Étude de structures béton complexes.
Rubrique 13 : Fluides et Génie climatique (réseaux et installations)
OPQIBI 1306 : Étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie complexes,
OPQIBI 1316 : Étude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée,
OPQIBI 1323 : Ingénierie en génie climatique complexe.
Rubrique 14 : Électricité : courants forts et courants faibles
OPQIBI 1405 : Étude d'installations électriques courantes.
Rubrique 16 : Acoustique
OPQIBI 1604 : Ingénierie en acoustique du bâtiment,
Rubrique 20 : Ingénierie des ouvrages et systèmes en énergie
OPQIBI 2010 : Etude de production utilisant l'énergie solaire thermique.
Prestations complémentaires
Planification et coordinations diverses :
OPQIBI 0301 Planification Coordination (OPC) d'exécution courante
OPQIBI 0321 Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A
— outre leurs références et qualifications, les candidats devront fournir un document synthétique des moyens humains que la candidat mobilisera pour l'opération, faisant apparaître : les titres d'études et les compétences professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, appréciées en fonction des qualifications professionnelles produites,
— les candidats devront également justifier de leurs moyens matériels notamment par le parc informatique, les traceurs et les logiciels (notamment outils de conception et d'ingénierie CAO, DAO).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) et/ou exécutants..
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/EG/13-042c
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1 - Mandat de maîtrise d'ouvrage:
il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la SEDP pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération.
2 - Classification achats RATP:
C6 Ingénierie travaux bâtiments et infrastructures
3 - Durée du marché:
la durée du marché de 30 mois indiqué au paragraphe II.3 concerne la période d'exécution de la mission.
4 - Critères de sélection des candidatures:
un classement des candidatures jugées recevables sera établi en fonction des critères de sélection définis ci-après et seulement les candidats (au minimum 3 candidats et au maximum 6 candidats) issus de ce classement seront invités à présenter une offre.
Le classement se fera selon les critères suivants:
— critère 1, expérience générale dans le domaine architecturale et urbanistique évalué à 40 %,
— critère 2, expérience des candidats dans le cadre d'opération de caractéristiques et de complexités équivalentes évalué à 40 %,
— critère 3, capacités structurelles (moyens humains et matériels) évalué à 20 %, notamment le niveau de compétences techniques du groupement au regard de la nature de l'opération et de l'exécution des prestations demandées.
5 - Conditions de remise des candidatures:
le candidat pourra faire sa réponse:
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée à l'annexe A ou remise à la RATP contre récépissé daté et signé, à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au bureau LC8548. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

b) soit par courrier ou dépôt:
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence « Candidature de (raison sociale du candidat) Opération de création du Data Center RATP de Bagneux référence dossier HA/EG/13-042, (voir intitulé de la prestation au paragraphe II.2.1) - appel à candidature référencé au JOUE n°.... (voir référence du présent document en première page) ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:
« Appel à candidature référencé au JOUE n° .... (voir référence du présent document en première page) et référence dossier HA/EG/13-042, (voir intitulé de la prestation au paragraphe II.2.1) « Régie Autonome des Transports Parisien, Département VAL-HAG, Lac LC81, bureau C8548, accès au 54 Quai de la Rapée F-75599 PARIS Cedex 12 ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé à l'adresse indiquée ci-dessus (bureau LC8548), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis envoyés par Chronopost, UPS ou autres porteront l'adresse du centre de tri suivante :
RATP Elie Goncalvès Lac LC81
Bureau du courrier RATP
Bâtiment A
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
6 - Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Remise des offres par courrier ou dépôt :
Le candidat fera sa réponse sous format papier soit par courrier (voie postale) ou dépôt (plis remis par un représentant de l'entreprise ou par un coursier) avant la date limite de remise des plis. Les conditions de remises des offres seront précisées dans le règlement particulier de consultation (RPC).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP Département juridique unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00