Centrale des marchés
Métro - Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T2 : génie civil de Clichy-Saint-Ouen à Pleyel, y compris tunnel de raccordemement au site de maintenance et de remisage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Métro - Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T2 : génie civil de Clichy-Saint-Ouen à Pleyel, y ...
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Métro - Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T2 : génie civil de Clichy-Saint-Ouen à Pleyel, y compris tunnel de raccordemement au site de maintenance et de remisage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742529

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209887-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75599
+33 158769926
Isabelle Forn
77566343801906
RATP
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Paris Cedex 12
RATP/MOP/HA
54 quai de la Rapée
+33 158763468

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
94724
+33 158769926
Isabelle Forn
RATP – département MOP
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Fontenay-sous-Bois Cedex
40 bis rue Roger Salengro – LAC VP32
+33 158763468

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
94724
+33 158769926
Isabelle Forn
RATP – département MOP
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Fontenay-sous-Bois Cedex
40 bis rue Roger Salengro – LAC VP32
+33 158763468

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
94724
+33 158769926
Isabelle Forn
RATP – département MOP
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Fontenay-sous-Bois Cedex
40 bis rue Roger Salengro – LAC VP32
+33 158763468


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Métro - Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T2 : génie civil de Clichy-Saint-Ouen à Pleyel, y compris tunnel de raccordemement au site de maintenance et de remisage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation de 2,2 kilomètres de tunnel au tunnelier (de 8 mètres de diamètre intérieur environ) de Clichy-Saint-Ouen à Pleyel, y compris le tunnel de raccordement au site de maintenance et de remisage, d'une station 'Mairie de Saint-Ouen' de dimensions approximatives 120 mètres de long, 20 mètres de large et de 27 mètres de profondeur, de 3 ouvrages annexes : l'ouvrage « Glarner » de dimensions approximatives 52 mètres de long, de 11 à 23 mètres de large et de 24 mètres de profondeur, l'ouvrage « Pleyel » de 23 de diamètres et de 39 mètres de profondeur, l'ouvrage « Pierre » de dimensions approximatives 30 mètres de long, de 10 à 20 mètres de large et de 20 mètres de profondeur, le renforcement du RERC pour la passage du raccordement au SMR.
Ce projet fait l'objet d'une maîtrise d'ouvrage conjointe exercée par le STIF et la RATP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
45221200

Station de métro
45234125


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux afférant à la réalisation du tunnel et de la station de métro et des ouvrages annexes comprennent notamment (quantités approximatives):
fourniture et entretien des bases vie,
2 205 m de tunnel (140 000 m3 de terrassements, 9 000 voussoirs),
surface des parois moulées : 28 000 m²,
injection de terrain : 4 500 m3 de coulis,
jet grouting : 8 000 m3 de terrains traités.
Volume de terrassement à ciel ouvert ou sous dalle : 121 000 m3.
Volume de terrassement en souterrain : 1 500 m3.
Volume de béton pour structures internes et radiers: 32 000 m3.
Les travaux s'inscrivent dans un environnement urbain très dense (y compris des contraintes importantes de trafic routier, difficultés d'approvisionnements et d'évacuations) avec un impact très fort des nuisances vis-à-vis des riverains.
Prestations complémentaires ou alternatives que la RATP, au début ou pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser : mode d'évacuation des déblais.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par la Région Ile-de-France, la Société du Grand Paris, la Ville de Paris, le Conseil général des Hauts-de-Seine, le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Une avance forfaitaire est prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements ; dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Il est également précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dument justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Présence de clause(s) d'insertion sociale et professionnelle.
Travaux postés, y compris le week-end et de nuit.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP (ou équivalents européens) :
FNTP 113 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrage de technicité courante
FNTP 1511 : Ouvrages souterrains - réalisation par tunnelier ou bouclier - diamètre supérieur ou égal à 2,5 mètre,
FNTP 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation en méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé,
FNTP 221 : Reconnaissance des sols - Forages et sondages
FNTP 2313 : Ouvrage en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
FNTP 2321 : Ouvrages en terre, terrassement - travaux de terrassements courants - en milieu urbain,
FNTP 2412 : Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - profondeur inférieure ou égale à 30 mètres,
FNTP 2511 : Soutènements - parois moulées - profondeur supérieure à 40 mètres,
FNTP 253 : Soutènements - autres types de soutènements,
FNTP 2651 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - injection - traitement des sols par injections,
FNTP 2652 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - injection - Injection de remplissage de cavités,
FNTP 2653 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - injection - Jet grouting,
FNTP 7141 : Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel - manutention lourde - manutention de haute technicité.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Il est demandé au candidat de préciser ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel dont il dispose.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP13-0095
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Conditions de remise des candidatures :
« Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : MOP/HA, à l'attention de Isabelle Forn, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) RATP - Métro - PL14 à MSO Lot T2 génie civil de Clichy-Saint-Ouen à Pleyel - Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures PL14 à MSO - Lot T2 génie civil de Clichy-Saint-Ouen à Pleyel, référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, Département MOP - Service HA ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (groupe de soutien achats, 3eme étage, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Les offres ne seront pas dématérialisées.
La durée mentionnée au II.3 pourra varier de 3 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Les variantes seront autorisées mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75181
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
FRANCE
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
paris.tribunal-administratif.fr/
+33 144594646
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75599
info.recours@ratp.fr
RATP, département juridique – unité projets et contrats
FRANCE
Paris Cedex 12
54 quai de la Rapée
+33 158772123
+33 158772001
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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