Centrale des marchés
ligne 6 du réseau Métropolitain RATP - interstations Pasteur à PASSY lot n°T3, réfection des ouvrages du Viaduc - travaux de peinture anticorrosion et échafaudages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: ligne 6 du réseau Métropolitain RATP - interstations Pasteur à PASSY lot n°T3, réfection des ouvrages du Viaduc - t...
RATP 75599Paris philippe.blatteau@ratp.fr 0158769453
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Ligne 6 du réseau Métropolitain RATP - interstations Pasteur à PASSY lot n°T3, réfection des ouvrages du Viaduc - travaux de peinture anticorrosion et échafaudages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659798

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120499-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769453
+33 158770080
FRANCE
RATP
77566343801906
Philippe Blatteau
Département GDI/ESO/HA
54 quai de la Râpée
75599
philippe.blatteau@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: fournisseurs.ratp.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769453
+33 158770080
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
Philippe Blatteau
Département GDI/ESO/HA
LAC VJ54 bureau J5018 - 12 avenue du Val de Fontenay
94724
philippe.blatteau@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769453
+33 158770080
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
Philippe Blatteau
Département GDI/ESO/HA
LAC VJ54 bureau J5018 - 12 avenue du Val de Fontenay
94724
philippe.blatteau@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769453
+33 158770080
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
Philippe Blatteau
Département GDI/ESO/HA
LAC VJ54 bureau J5018 - 12 avenue du Val de Fontenay
94724
philippe.blatteau@ratp.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
ligne 6 du réseau Métropolitain RATP - interstations Pasteur à PASSY lot n°T3, réfection des ouvrages du Viaduc - travaux de peinture anticorrosion et échafaudages
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Entre les stations Passy et Pasteur, 75015 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ligne 6 du métropolitain.
Interstations Pasteur à PASSY, réfection des ouvrages du VIADUC - lot T3, travaux de peinture anticorrosion et échafaudages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45442120
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le projet se situe sur la commune de Paris sur le 15ème et le 16ème arrondissement, les ouvrages concernés sont les ouvrages aériens entre les stations Passy et Pasteur, le projet est découpé en trois parties. La zone concernée par le présent appel à candidature se situe entre la station Pasteur et la station Cambronne soit 594 ml de viaducs et 197ml d'ouvrage de passage.
Contenu des travaux.
A/ Décapage complet des ouvrages métalliques avec un degré de soin SA 2,5, puis application d'un complexe C4AMV. (La présence de plomb dans le primaire du complexe de peinture dans des proportions allant au delà de la réglementation en vigueur est à prendre en compte.)
Les travaux de peinture sur certification et qualification ACQPA seront sur un système de peinture anticorrosion C4AMV homologué par l'OHGPI.
Garantie particulière de sept (7) ans au degré d'échelle de corrosion RI3 sur du SA2,5
B/ Hydro gommage des sous faces des voûtains des viaducs, des murs de parement des ouvrages de passage, des piliers en maçonnerie supportant les viaducs.
C/ Anti graffiti pour toutes les surfaces accessibles jusqu'à deux mètres de hauteur.
D/ Grattage avec degré de soin ST2 des colonnes en fontes supportant les viaducs et la remise en peinture C4AMV.
Les travaux de peinture sur certification et qualification ACQPA seront sur un système de peinture anticorrosion C4AMV homologué par l'OHGPI.
Garantie particulière de 4 ans sur du ST2
Contenu de réalisation
Les travaux se feront de jour ou de nuit à partir principalement de la voie publique.
Les ouvrages sont à ciel ouvert. Des dispositions vis-à-vis des riverains environnent (bruit, poussières,...) seront à prendre en conséquence.
Quelques travaux de nuit sont à prévoir pour les phases nécessitant une interface avec l'exploitation de la ligne 6 en dehors de la période d'arrêt d'exploitation.
Travaux sous décret 94 (PPSPS) et sous instruction de département RATP ID53-1 relative aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pour l'exécution des travaux sur les lignes de métro en exploitation.
Respect des consignes de sécurité RATP
Respect du règlement de voirie de la ville de Paris
Se conformer aux dispositions du Règlement européen n°1907/2006/CE « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (dit « REACH »), entré en vigueur le 1er juin 2007.
Délais des travaux
Durée prévisible du marché : 10 mois, y compris études
Phase études : 3 mois, de janvier à mars 2014
Phase travaux sur deux périodes :
1/ Pendant l'exploitation normale de la ligne 6 (au cours des mois d'avril, mai, juin et septembre/octobre 2014) :
o Installations de chantier (hors base vie fournie par un autre lot) soit, installation propre au titulaire, container, groupe électrogène, centrale de traitement d'air.
o Mise en place de palissades de chantier y compris gardiennage et entretien.
o Mise en place d'échafaudages et de confinement de la sous face.
o Décapage des ouvrages métallique niveau de soin SA2,5 (Ouvrages plombé).
o Mise en peinture C4AMV.
o Hydro gommage des voûtains.
o Protection anti graffiti sur ouvrage maçonné.
o Nettoyage et mise en peinture des grilles ville de paris.
o Nettoyage et décapage des piliers niveau de soin ST2.
Les travaux de la sous face des viaducs ne peuvent être réalisés qu'à partir du 31 mars 2014 et doivent être achevés au plus tard pour le 31 octobre 2014 y compris évacuation du chantier.
2/ Pendant l'interruption de l'exploitation de la ligne 6 dans l'interstation ' Passy ' - ' Pasteur ' (au cours des mois de juillet et août 2014, du 30 juin 2014 au 29 août 2014 inclus), pour tous les travaux en interface direct avec l'exploitation (poutres paraboliques).
o Mise en place d'échafaudages et de confinement des poutres paraboliques.
o Décapage des ouvrages métallique niveau de soin SA2,5 (Ouvrages plombé).
o Mise en peinture C4AMV, hors zone exploitée.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres RATP.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles et acceptée par la RATP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements doivent être constitués dès le stade de la candidature.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), et désigner le mandataire du groupement, étant précisé que la composition du groupement n'est plus susceptible d'évoluer par la suite.
Le mandataire assurera la coordination des prestations.
Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leurcapacité financière par tout autre moyen (valable pourles entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : la structure de la société (filiales, actionnaires...), la preuve de l'assurance pour risques professionnels, Chiffre d'Affaires global des 3 dernières années et la part du Chiffre d'Affaires relatifs aux travaux considérés.
Le dernier CA annuel du ou des candidats doit représenter au moins 3 fois le montant du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les certificats de capacité correspondants indiquant la nature et le volume des travaux ainsi que les appréciations des clients ou
maîtres d'ouvrages (donneurs d'ordres, personnes à contacter, téléphones,...)
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
- Description de l'importance et de la nature du matériel,
Ensemble des qualifications minimales requises :
- Certification et qualification ACQPA (avec liste du personnel qualifié ACQPA)et pour les entreprises établies dans un autre état membre (toute autre moyen de preuve équivalent)
- Adhérent à l'OHGPI et pour les entreprises établies dans un autre état membre (toute autre moyen de preuve équivalent)
- Qualification QUALIBAT 1413_ (Echafaudages fixes technicité supérieure) ou tout autre moyen de preuve équivalent.
- Qualification QUALIBAT 6133_ (peinture industrielle)ou tout autre moyen de preuve équivalent .
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Affaire GDI/HA13-0094
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP : E58 (peinture)
Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis
d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : «GDI HA-ESO 13-0094 Candidature de (raison sociale du candidat) - Refection des ouvrages du viaduc - lot n°T3, Travaux de peinture anticorrosion et échafaudages.
Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département GDI Groupe HA-ESO - LAC VJ54, bureau J5018 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau J5018 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
PARIS Cedex 4
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772021
FRANCE
RATP département juridique - unité
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.4.2013
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