1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux en entreprise générale pour la construction de 56 logements sociaux situés lot MC2.2 de la ZAC de Moulon à Gif sur Yvette
Description: Le projet immobilier de 56 logements est développé sur le lot MC22 de la ZAC de Moulon à Gif-Sur-Yvette et prévoit la réalisation de 3744 m² SDP. L'ensemble représente une surface de plancher totale de 3 744m2 répartie sur un rez-dechaussée, 5 étages et un niveau de sous-sol. Les logements sont organisés selon deux principes distincts mais assemblés dans le même volume : le premier principe correspond à une série de 13 logements de 4 pièces, en triplex, organisés en logements individuels en bande avec accès indépendant depuis l'extérieur. Le second principe correspond à du logement collectif avec des cellules allant du studio au 5 pièces
Identifiant de la procédure: 584ea73c-fbc0-4f85-8dcb-87dd019433b8
Identifiant interne: AO-RHA-2026-TRX01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot Mc 2.2 Zac de Moulon
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux en entreprise générale pour la construction de 56 logements sociaux situés lot MC2.2 de la ZAC de Moulon à Gif sur Yvette
Description: Le projet immobilier de 56 logements est développé sur le lot MC22 de la ZAC de Moulon à Gif-Sur-Yvette et prévoit la réalisation de 3744 m² SDP. L'ensemble représente une surface de plancher totale de 3 744m2 répartie sur un rez-dechaussée, 5 étages et un niveau de sous-sol. Les logements sont organisés selon deux principes distincts mais assemblés dans le même volume : le premier principe correspond à une série de 13 logements de 4 pièces, en triplex, organisés en logements individuels en bande avec accès indépendant depuis l'extérieur. Le second principe correspond à du logement collectif avec des cellules allant du studio au 5 pièces
Identifiant interne: T-PF-1791477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot Mc 2.2 Zac de Moulon
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C927C0F-EB0B-4FA0-C61AEDD2D285CCD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP Habitat
Numéro d’enregistrement: 44246
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6C927C56-F18F-5A28-6C5C9F9FB0965229
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7370f47a-4e07-4fca-a97a-d6e25ca6fee5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 13:10:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168629-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
