1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de commissariat aux comptes
Description: Le présent marché est alloti : - Lot n°1 : le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de RATP Habitat et RATP Habitat Accession (tranche ferme), de RATP Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). - Lot n°2 : le marché a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD de la SA HLM RATP Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)
Identifiant de la procédure: d54416b0-4059-4bc4-b167-dea5fa057e26
Identifiant interne: AO-RH-2025-FCS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commissaire aux comptes (contrôle légal des comptes)
Description: Le lot n°1 a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de RATP Habitat et RATP Habitat Accession (tranche ferme), de RATP Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes, 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options:
Description des options: Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et Ratp Habitat accession Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat intermédiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: supprimé
Description: Le lot n°2 a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD de la SA HLM RATP Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options:
Description des options: Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et Ratp Habitat accession Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat intermédiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 380D1ADD-9C28-0108-C3D95F40D0D0E335
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP Habitat
Numéro d’enregistrement: 44246
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 380D1B03-0379-7636-A58B9572E96B54DB
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 10e6be65-f6f9-4b63-8932-e55b57f304cd-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Objet: Au lieu de Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd (lot n°2), lire Marché de services de commissariat aux comptes
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd, lire supprimé
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Description : Après la mention : Lot n°1 : le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de Ratp Habitat et Ratp Habitat Accession (tranche ferme), de Ratp Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). , supprimer : Lot n°2 : le marché a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd de la Sa Hlm Ratp Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Forme: Après la mention : Commissaire aux comptes (contrôle légal des comptes) Description : Le lot n°1 a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de Ratp Habitat et Ratp Habitat Accession (tranche ferme), de Ratp Habitat Intermédiaire (tranche optionnelle 1). Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes (titulaire et suppléant). Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et Ratp Habitat accession Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat intermédiaire Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non , supprimer : Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd Description : Le lot n°2 a pour objet la vérification des données et l'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd de la Sa Hlm Ratp Habitat pour les exercices 2025, 2026 2027 (renouvellement), 2028 (renouvellement, 2029 (renouvellement) et 2030 (renouvellement). Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche ferme : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat et Ratp Habitat accession Tranche optionnelle : Contrôle légal des comptes de Ratp Habitat intermédiaire Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Conditions de participation: Après la mention : Lot n° 1 : Commissaire aux comptes (contrôle légal des comptes), supprimer : Lot n° 2 : Auditeur des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la Csrd
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 315a7847-aaca-4e74-8979-215b8b2aede9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 15:27:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163204-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
