1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude pour RATP HABITAT et RATP INTERMEDIAIRE
Description: Le présent marché porte sur les résidences listées en annexe, propriétés et/ou gérées par RATP Habitat et RATP HABITAT INTERMEDIAIRE pour le compte de tiers ou de ses filiales. Les stipulations du présent document concernent l'entretien et certains remplacements de : - Chaudières individuelles gaz (chauffage seul ou mixte), y compris conduits de fumées ; - Chauffe-bains, y compris conduits de fumées ; - Installations de ventilation mécanique contrôlée (uniquement VMC gaz) ; - Chauffe-eau solaire collectif (CESI) - Pompes à chaleurs individuelles - Ballons thermodynamiques
Identifiant de la procédure: 235c2281-6d72-4d5a-ab91-4f5cf7105687
Identifiant interne: AO-RH-2026-SRV01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 rue de baglolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude pour RATP HABITAT et RATP INTERMEDIAIRE
Description: Le présent marché porte sur les résidences listées en annexe, propriétés et/ou gérées par RATP Habitat et RATP HABITAT INTERMEDIAIRE pour le compte de tiers ou de ses filiales. Les stipulations du présent document concernent l'entretien et certains remplacements de : - Chaudières individuelles gaz (chauffage seul ou mixte), y compris conduits de fumées ; - Chauffe-bains, y compris conduits de fumées ; - Installations de ventilation mécanique contrôlée (uniquement VMC gaz) ; - Chauffe-eau solaire collectif (CESI) - Pompes à chaleurs individuelles - Ballons thermodynamiques
Identifiant interne: S-PF-1777467
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158 rue de baglolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat renouvelable tacitement 3 (trois) fois par 1 (une) période de 9 (neuf) mois et 2 (deux) période d'1 (un) an sans que le contrat n'excède une durée de 3 (trois) ans et 9 (neuf) mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Contrat renouvelable tacitement 3 (trois) fois par 1 (une) période de 9 (neuf) mois et 2 (deux) période d'1 (un) an sans que le contrat n'excède une durée de 3 (trois) ans et 9 (neuf) mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 972A4E24-0C58-D166-0DB1CBFCEB151634
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP Habitat
Numéro d’enregistrement: 44246
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GOUDINEAU Claire
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 972A4E43-CFEE-440E-FFFB2913A6799C03
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9e030eb2-29b9-4b1c-b94c-72caa8ebffe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 13:12:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96400-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
