Centrale des marchés
Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la relocation au sens de la classification comptable des Entreprises Sociales pour l'Habitat, sur tout le patrimoine de Ratp Habitat Les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de Ratp Habitat. Il...
RATP HABITAT 75001Paris contact@proxilogis.fr
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Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la relocation au sens de la classification comptable des Entreprises Sociales pour l'Habitat, sur tout le patrimoine de Ratp Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616823

Date de clôture estimée : 15/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/20)
436237-2020
BOAMP (16/09/20)
20-112161

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-112161
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RATP HABITAT, Numéro national d'identification : 59202581100023, 158, rue de Bagnolet, 75020, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 64 85 20, Courriel : contact@proxilogis.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la relocation au sens de la classification comptable des Entreprises Sociales pour l'Habitat, sur tout le patrimoine de Ratp Habitat
Numéro de référence : Ao-Rh-2020-Trx01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45453000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de Ratp Habitat. Il s'agit de travaux d'entretien courant de faible importance et de courte durée dans la plupart des cas (hors travaux à la relocation qui font l'objet d'un lot distinct)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Se référer au règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité entretien courant - territoire Nord
Lot nº : 1a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lots 1a /1b - électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a : Territoire Nord ou 1b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a /1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité entretien courant - territoire Sud
Lot nº : 1b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lots 1a /1b - électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1a : Territoire Nord ou 1b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1a /1b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1a et 1b) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Nord
Lot nº : 2a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lot 2a / 2b - menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a : Territoire Nord ou 3b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2a /2b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2a et 2b), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Sud
Lot nº : 2b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lot 2a / 2b - menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3a : Territoire Nord ou 3b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2a /2b), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2a et 2b), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie entretien courant - territoire Nord
Lot nº : 3a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lots 3a / 3b - plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a : Territoire Nord ou 2b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3a /3b), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3a et 3b), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie entretien courant - territoire Sud
Lot nº : 3b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lots 3a / 3b - plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2a : Territoire Nord ou 2b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3a /3b), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3a et 3b), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Nord
Lot nº : 4a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lots 4a / 4b - tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4a : Territoire Nord ou 4b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4a /4b), dès lors les lots 4a et 4b seront attribués à quatre candidats différents
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Sud
Lot nº : 4b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour les lots 4a / 4b - tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4a : Territoire Nord ou 4b : Territoire Sud).Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4a /4b), dès lors les lots 4a et 4b seront attribués à quatre candidats différents
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du contrat public ou du lot
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2020 - 14:00 Lieu : 221, boulevard Davout à Paris (75020)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 50 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020
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