1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP HABITAT ACCESSION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE lot n°1 (gros oeuvre béton) - Marché de travaux de construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 rue Edouard Branly à Montreuil
Description: RELANCE lot n°1 (gros oeuvre béton) - Marché de travaux pour la construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 rue Edouard Branly à Montreuil
Identifiant de la procédure: df87f033-98ae-481a-881c-798e437f042a
Identifiant interne: AO-RHA-2023-TRX06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai de remise des offres a été ramené à 25 jours conformément à l'article R.2161-3 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RELANCE lot n°1 (gros oeuvre béton) - Marché de travaux de construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 rue Edouard Branly à Montreuil
Description: RELANCE lot n°1 (gros oeuvre béton) - Marché de travaux pour la construction et réhabilitation lourde de 33 logements en accession sociale, locaux d'activité et commerce situés 187 rue Edouard Branly à Montreuil
Identifiant interne: T-PF-1657224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51115906-C991-85A5-6C852BD71B9924BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP HABITAT ACCESSION
Numéro d’enregistrement: 44353
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VANDENBERGHE Sylvie
Téléphone: 0144648520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 51115926-F22F-A49C-7ECC87911D6DCAB1
Adresse postale: 4 Boulevard Du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5eafdd3f-5935-45f3-bc8f-77e639cf2b8d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:18:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369048-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
