Centrale des marchés
France-Paris: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Renouvellement de 2 à 4 trottoirs roulants. Études, documentation, fourniture, opérations de renouvellement, mise e...
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France-Paris: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847792

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
341166-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 54 quai de la Rapée
Susan Canelas-Drezet
susan.canelas-drezet@ratp.fr
Paris Cedex 12
FRANCE
75599
77566343801906
RATP
+33 158770629

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Activité principale
I.2) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Renouvellement de 2 à 4 trottoirs roulants.
Études, documentation, fourniture, opérations de renouvellement, mise en exploitation suivie de maintenance préventive et corrective.

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Travaux
Conception et exécution
FR10
Île de France


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Renouvellement de 2 à 4 trottoirs roulants.
Etudes, documentation, fourniture, opérations de renouvellement, mise en exploitation suivie de maintenance préventive et corrective.
Il s'agit d'un marché à commandes avec un minimum de deux trottoirs roulants situés à la gare Châtelet et un maximum de deux trottoirs supplémentaires situés station Invalides.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 42416000
Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information sur les lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Renouvellement de 2 à 4 trottoirs roulants
Etudes, documentation, fourniture, opérations de renouvellement, mise en exploitation suivie de maintenance préventive et corrective.
Il s'agit d'un marché à commandes avec un minimum de deux trottoirs roulants situés à la gare Châtelet et un maximum de deux trottoirs supplémentaires situés station Invalides.
Tranche ferme:Renouvellement de 2 à 4 Trottoirs Roulants (TR) à Châtelet TA et TB et à Invalides T6 et T7 : Etude, documentation, fourniture, travaux de pose et mise en exploitation (y compris l'armoire de commande interfaçable avec la télésupervision existante) + un an de maintenance relative à l'année de garantie
Tranche conditionnelle:4 années de maintenance corrective et préventive suivant l'année de garantie des appareils ( y compris les pièces de rechange)
Besoin complémentaire éventuel :
besoin relatif à la fourniture des pièces de rechange.

Information sur les options
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 90 (à compter de la date d’attribution du marché)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : le CA des trois derniers exercices ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents
pour les candidats non établis en France) ainsi que les
documents ci-dessous :
- Liste des principaux trottoirs roulants renouvellés les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Liste des références des principaux contrats de maintenance sur les trois dernières années (montant,date, destinataire public ou privé, volume du parc maintenu)
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et du personnel exécutant pour les 3 dernières années y compris pour la maintenance.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) GDI HA 13-0257
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 5.11.2013 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.3) « Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'attention de Susan Canelas-Drezet RATP -Département GDI/HA ESO, Bureau du courrier, Bâtiment Esterel, 56, avenue Roger Salengro 94274 Fontenay sous Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante: bâtiment Jorasses, 12 avenue du Val de Fontenay 94274 Fontenay sous Bois (Bureau J5018).Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) -Renouvellement de 2 à 4 TR à Chatelet et Invalides -Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département GDI/HA ESO, Bureau du courrier, Bâtiment Esterel, 56, avenue Roger Salengro 94274 Fontenay sous Bois Cedex ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, au bâtiment Jorasses, 12 avenue du Val de Fontenay 94274 Fontenay sous Bois (Bureau J5018).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
CTA : G21 Elevateurs

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
Paris
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
FRANCE
75181
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 54 quai de la Râpée
+33 158772001
Paris Cedex 12
75599
+33 158772123
RATP département juridique unité, projets et contrats
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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