Centrale des marchés
Fourniture, livraison et garantie de caméras de type Dôme - projet de réaménagement du pôle d'échanges de Châtelet Les Halles Description II.1) Fourniture, livraison et garantie de caméras de type Dôme - projet de réaménagement du pôle d'échanges de Châtelet Les Halles. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatri...
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Fourniture, livraison et garantie de caméras de type Dôme - projet de réaménagement du pôle d'échanges de Châtelet Les Halles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892951

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
400010-2013
fabienne.de-zutter@ratp.fr
54 quai de la Rapée
RATP
77566343801906
+33 158770903
Paris Cedex 12
FRANCE
75599

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Fourniture, livraison et garantie de caméras de type Dôme - projet de réaménagement du pôle d'échanges de Châtelet Les Halles.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en Île-de-France.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Cet avis de marché concerne le projet de réaménagement du pôle d'échange de Châtelet les Halles. Il vise à conclure un marché à commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour la fourniture, la livraison et la garantie d'une durée d'un an de caméras type dôme antivandalisme, analogiques et fixes.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Caméras de sécurité
35125300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Cet avis concerne la mise en place d'un marché à commandes avec montant minimum et montant maximum et qui a pour objet la fourniture de caméras type dôme antivandalisme.
Le montant minimum comprend les prestations suivantes :
- fourniture et livraison de 400 caméras,
- garantie d'une durée de 12 mois pour chaque caméra livrée,
Le montant maximum comprend les prestations suivantes :
- fourniture et livraison de 80 caméras supplémentaires,
- fourniture et livraison d'une motorisation 'Pan Tilt Zoom' (PTZ) pour 480 caméras,
- fourniture et livraison de 480 alimentations,
- garantie d'une durée de 12 mois pour chaque caméra et accessoires livrés,
- fourniture et livraison d'un ensemble de pièces de rechange, dont une quantité estimée d'environ 96 bulles de dôme seules.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur fonds propres de la RATP et sur ressources de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France.
Prix révisables dans les conditions fixées par l'accord cadre.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire ou conjoint solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Fournitures en adéquation avec les spécificités des établissements recevant du public.

Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que le détail de la structure de la société (filiales, actionnaires), l'attestation d'assurance pour risques professionnels.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour lescandidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- liste et description des principales références en fourniture de caméras effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- justification fourniture obligatoire:
Justifier la fourniture de caméra type dôme analogique fixe, et conforme aux espaces recevant du public type GA catégorie 1- Norme NF EN 60950-1 A11 ou équivalent,
- justification fourniture souhaitée:
- justifier d'une capacité de fourniture mensuelle supérieure ou égale à 100 fournitures type caméras dôme,
- attester d'une capacité de suivi de produit(techniquement identique ou techniquement équivalent)sur une durée supérieure ou égale à 36 mois pour les fournitures type caméras dôme,
- justifier d'une Certification ISO9001 ou équivalent.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13-0273-GDI
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) Avis périodique indicatif
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 23.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
oui
Avis périodique indicatif
122309-2013
2013/S 073-122309

1/ Classification achats RATP : I11
2/ La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.
3/ Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée dans les mêmes conditions que le point n°2 ci-dessous 'soit par courrier ou dépôt '. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence :
« Candidature de (raison sociale du candidat) - Projet de réaménagement du pôle d'échanges de Châtelet-Les-Halles -Fourniture de caméras type dôme - Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante :
« Appel à candidatures référencé au JOUE n°.../ Affaire 13-0273-GDI - Régie Autonome des Transports Parisiens, Département Gestion Des Infrastuctures, Groupe de soutien GDI.CMO.HA.SVM/COD - 12 av. du Val de Fontenay - immeuble Jorasses - LAC VJ43 - 94724 Fontenay Sous Bois Cedex ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse - immeuble Jorasses - bureau J4154 (4e étage) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue à une autre adresse ou après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ne sont pas admises.
Il est demandé aux candidats de fournir une adresse courriel valable qui sera utilisable tout au long de la procédure ainsi que le nom du contact approprié.
5/ Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
- Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 33144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 3314459440
Paris cedex 04
FRANCE
75181
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) info.recours@ratp.fr
54 quai de la Râpée
+33 33158772123
RATP - département juridique, unité projets et contrats
+33 33158772001
Paris Cedex 12
FRANCE
75599
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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