Centrale des marchés
Fourniture et prestation de service de communications radio pour les bornes information voyageur des abris bus de la Ville de Paris Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture et prestation de service de communications radio pour les bornes information voyageur des abris bus de la Ville ...
RATP 75599Paris helene.lhez@ratp.fr 0158786213
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Fourniture et prestation de service de communications radio pour les bornes information voyageur des abris bus de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850081

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344916-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 158786060
Hélène Lhez
Paris Cedex 12
54 quai de la Rapée
helene.lhez@ratp.fr
75599
77566343801906
RATP
+33 158786213

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

FRANCE
www.ratp.e-marchespublics.com
ratp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et prestation de service de communications radio pour les bornes information voyageur des abris bus de la Ville de Paris.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
FR101
Paris


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 42

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre de sa politique d'amélioration du service voyageur la RATP va déployer environ 2000 BIVs (Borne d'Information Voyageur) sur la Ville de Paris dans les abris bus. Ces BIVs permettent de mettre à disposition des usagers des informations provenant des systèmes RATP de gestion de l'information voyageur. Ces informations seront rafraîchies périodiquement pendant toute la durée d'exploitation du service de transport afin de fournir aux usagers une information contextuelle et pertinente. Les BIVs sont équipées un module de transmission 2G/3G.
Ce marché comprend:
- la fourniture et l'installation de points de raccordement au réseau RATP dans les locaux RATP
- la fourniture d'une liaison entre ces points de raccordement et les BIVs.
- la fourniture d'accès au service.
- la fourniture des cartes SIM.
- la fourniture d'outils de gestion de flotte et de supervision
- la fourniture d'un support 24h/24 7j/7
- la fourniture d'abonnement dit M2M adapté à la volumétrie des flux d'informations.
- une liste de services complémentaires concernant la qualité de service (optimisation de la couverture, garantie de débit, ...)

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000
Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Marché à commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum de prestations. Le montant minimum comprend :
- la fourniture et l'installation de points de raccordement au réseau RATP dans les locaux RATP
- la fourniture d'une liaison entre ces points de raccordement et 1900 BIVs.
- la fourniture d'accès au service.
- la fourniture des cartes SIM pour 1900 BIVs.
- la fourniture d'outils de gestion de flotte et de supervision
- la fourniture d'un support 24h/24 7j/7
- la fourniture d'abonnement dit M2M adapté à une volumétrie minimum des flux d'informations.
Le montant maximum comprend :
les prestations comprises dans le minimum.
les mêmes prestations pour 100 BIV Supplémentaires.
la fourniture d'abonnement dit M2M pour une volumétrie maximum pour l'ensemble des 2000 BIV.
une liste de services complémentaires concernant la qualité de service (optimisation de la couverture, garantie de débit, ...)

II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .

III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé du marché par la RATP pour lequel il candidate.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront présenter des références de prestations similaires, datant de moins de 3 ans.
Ils fourniront les renseignements suivants :
- nom du donneur d'ordre, personnes à contacter et coordonnées, description des projets, type d'architecture mise en place, volumétrie de données annuelle, et volumétrie de la flotte déployée.
Les entreprises candidates devront également :
- démontrer leur capacité à tenir leur engagement en terme de couverture radio de la zone géographique cible.
- démontrer leur capacité à tenir leur engagement en terme de garantie de débit et de délais d'acheminement des flux d'information.
- démontrer leur capacité à faire évoluer leur infrastructure réseau pour assurer la qualité de service requise.
- être en mesure d'assurer une formation, avec production d'un support, sur les équipements déployés.
Le candidat devra justifier d'une démarche d'assurance qualité ( ISO 9001-2008, ou équivalent ou démarche interne).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(des) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SITAF130287
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2013 - 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Conditions de remise des candidatures :
« Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante SIT HAM Hélène Lhez, 1 avenue Montaigne, 93167 Noisy-le-Grand Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante SIT HAM à l'attention de Hélène Lhez, bureau M 8096, 1 avenue Montaigne, 93167 Noisy-le-Grand Cedex. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Les candidatures par télécopie , par courriel ou papier ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.
La ou les variante(s) doivent obligatoirement être accompagnée(s) d'une offre de base.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 144594400
Paris Cedex 4
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
75181
+33 144594646
paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Jouy
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 158772001
Paris Cedex 12
54 quai de la Râpée
info.recours@ratp.fr
75599
RATP Département juridique, unité projets et contrats
+33 158772123
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
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