Centrale des marchés
Fourniture et livraison de ballast en pierres naturelles concassées, pour réseau classique code B, granulométrie 31.5/50, code A1, au sens de la norme NF EN 13450 - XP P18545 ART. 12, pour les voies ferrées du Métro et RER II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture et livraison de ballast en pierres naturelles concassées, pour réseau classique code B, granulométrie 31...
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Fourniture et livraison de ballast en pierres naturelles concassées, pour réseau classique code B, granulométrie 31.5/50, code A1, au sens de la norme NF EN 13450 - XP P18545 ART. 12, pour les voies ferrées du Métro et RER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745021

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213677-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
75599
54 quai de la Rapée
+33 158769534
77566343801906
RATP
+33 158771653
laura.ruiz@ratp.fr
Laura Ruiz
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture et livraison de ballast en pierres naturelles concassées, pour réseau classique code B, granulométrie 31.5/50, code A1, au sens de la norme NF EN 13450 - XP P18545 ART. 12, pour les voies ferrées du Métro et RER.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture et livraison de ballast en pierres naturelles concassées, pour réseau classique code B, granulométrie 31.5/50, code A1, au sens de la norme NF EN 13450 - XP P18545 ART. 12, pour les voies ferrées du Métro et RER.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ballast
14212310
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Fourniture et livraison de ballast sur le parc des Ateliers de La Villette (Paris 19ème).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ballast
14212310
3)
Quantité ou étendue:
Lot 1 Ballast Métro : 21 600 tonnes sur 36 mois avec variation de -20 % à +20 %. Livraison par route (toutes saisons) avec des bennes courtes (type bennes TP).
1)
Description succincte:
Fourniture et livraison de ballast sur les parcs techniques de Sucy en Brie (94), Massy Palaiseau (91) et Nanterre (92).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ballast
14212310
3)
Quantité ou étendue:
Lot 2 Ballast RER: 36 000 tonnes sur 36 mois avec variation de -20 % à +20 %. Livraison par route (toutes saisons) avec des bennes courtes (type bennes TP).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Le marché est financé sur les fonds propres de la RATP. Les prix du marché sont fermes un an à compter de la date de signature du marché puis révisables annuellement aux mois anniversaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lette de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). En cas de groupement, le DC2 est remis par chaque membre du groupement.
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations, sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous autres éléments équivalents pour les candidats non établis en France). En cas de groupement, le DC2 est remis par chaque membre du groupement.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises devront produire : Déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et les documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 premières années,
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinaire public ou privé,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
- Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,
- Capacité de l'entreprise à réaliser les prestations du marché selon un plan d'assurance qualité,
- Capacité de l'entreprise à effectuer les livraisons par route avec utilisation de bennes courtes (type bennes TP).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
VOIE13-0187
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2013 - 11:30
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
CTA B66 Fourniture et livraison de ballast
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
RATP / GDI / HA-VOIE-CATENAIRE-TRACTION
Mme Laura Ruiz
LAC VJ52 - bureau J5046
12 avenue du Val-de-Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 à la même adresse.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) Fourniture et livraison de ballast Lot n° ......... Appel à candidatures référencé VOIE13-0187 ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé VOIE13-0187 -
RATP / GDI / HA-VOIE-CATENAIRE-TRACTION
Mme Laura Ruiz
LAC VJ52 - Bureau J5046
12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse B J5046 de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La remise des offres ne se fera que par courrier ou dépôt.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
paris.tribunal-administratif.fr/
7 rue de Jouy
75181
Tribunal administratif de Paris
+33 3144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 3144594646
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
75599
54 quai de la Râpée
+33 3158772123
RATP, département juridique, unité projets et contrats
+33 3158772001
info.recours@ratp.fr
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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