Centrale des marchés
Fourniture d'une passerelle ICS (Interface chauffeur système)/Ethernet pour les autobus et d'un système d'aide à l'exploitation simplifié (SAEs) Description II.1) Fourniture d'une passerelle ICS (Interface chauffeur système)/Ethernet pour les autobus et d'un système d'aide à l'exploitation simplifié (SAEs) Intitulé attribué au marché par l’...
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Fourniture d'une passerelle ICS (Interface chauffeur système)/Ethernet pour les autobus et d'un système d'aide à l'exploitation simplifié (SAEs)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895487

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
405085-2013
RATP
77566343801906
Paris Cedex 12
75599
FRANCE
francois.vauxion@ratp.fr
+33 158760994
+33 158787033
54 quai de la Rapée

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Fourniture d'une passerelle ICS (Interface chauffeur système)/Ethernet pour les autobus et d'un système d'aide à l'exploitation simplifié (SAEs)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
Achat
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourniture d'une passerelle ICS (Interface chauffeur système)/Ethernet pour les autobus et d'un système d'aide à l'exploitation simplifié (SAEs).
La fourniture fera l'objet d'un marché à commandes à volumes minimum-maximum.
La fourniture sera constituée des deux sous ensembles suivants :
Sous ensemble n°1 :
— Un calculateur dimensionné au plus juste avec carte RS-485 opto isolée,
— Un logiciel permettant d'assurer les grandes fonctions suivantes : maître ICS,répondre aux adresses ICS des équipements placés côté Ethernet, conversion de messages ICS en messages Ethernet et vice versa,
— Une prestation associée de maintenance corrective et évolutive du logiciel.
Sous ensemble N°2 :
Partie embarquée
— Un calculateur embarqué type PC industriel,
— Un pupitre d'interface homme machine embarqué,
— Un logiciel embarqué de système d'aide à l'exploitation et d'informations voyageurs,
— Des interfaces logicielles avec les équipements de l'autobus,
— Une prestation associée de maintenance corrective et évolutive des logiciels embarqués.
Partie sol :
— Un logiciel central SAEIV sol,
— Des interfaces logicielles avec les systèmes centraux RATP,
— Une prestation associée d'hébergement des logiciels sol,
— Une prestation associée de formation à la maintenance corrective et évolutive des logiciels sols.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 48813000
Système d'information des passagers

48810000
Systèmes d'information


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Fourniture d'équipements de type ''tête de série'' et série de passerelles ICS (Interface Chauffeur Système)/Ethernet pour les autobus et de Systèmes d'Aide à l'Exploitation simplifié (SAEs)
NB : hors périphériques de type : girouettes, annonceurs visuels et annonceurs sonores notamment.
La fourniture se décompose en deux sous ensembles :
Sous ensemble N°1 : Fourniture d'une passerelle ICS/Ethernet
Ce sous ensemble comprend, dans son périmètre, l'intégration du système complet constitué d'un calculateur et d'un logiciel permettant le dialogue fonctionnel entre les équipements sur le réseau ICS et les équipements sur le réseau Ethernet.
La fourniture se décompose comme suit :
une tranche ferme portant sur la fourniture d'une passerelle ''tête de série'',
une tranche conditionnelle portant sur la fourniture 1 (mini) à 30 (maxi) passerelles complètes
Sous ensemble N°2 : Fourniture d'un SAEs.
Ce sous ensemble comprend, dans son périmètre, la fourniture d'un calculateur, d'un pupitre IHM, d'un logiciel embarqué et des interfaces logicielles avec les équipements de l'autobus pour la partie embarquée et la fourniture d'un logiciel SAEIV et des interfaces logicielles avec les systèmes centraux RATP pour la partie Sol.
la fourniture se décompose comme suit :
une tranche ferme portant sur la fourniture d'un système SAEs ''tête de série'',
une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 1 (mini) à 30 (maxi) SAEs de série.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Retenue de garantie de 5 % et, pour les filiales, cautionnement de la maison mère.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Paiement RATP sur fonds propres. Paiements échelonnés définis dans le marché. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix fermes sur la durée du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué conjoint avec mandataire conjoint ou solidaire et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la Ratp se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Présentation du groupe:
Présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles.
Présentation de chaque société du groupe, la liste des activités principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires, les chiffres d'affaires et les effectifs par activité et par site.
Adresse de l'ensemble des sites.
Part de marché, chiffre d'affaires, pourcentage et unités en France, Europe, monde sur les 3 dernières années,
Evolution des parts de marchés depuis 3 ans en précisant les parts respectives de chacun des produits suivants: systèmes d'informations voyageurs, systèmes de communication, logiciels.
Liste de sites industriels en France, Europe, monde.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Évaluation des candidats:
Modèles de la gamme de produit ''Systèmes d'informations voyageurs'': pour chaque système d'informations voyageurs le nombre d'équipements fabriqués par an et les 10 principaux clients en précisant les pays, villes et noms des clients.
Évolutions technologiques.
Capacité à réaliser ou à modifier des applications informatiques embarquées existantes conformément aux périmètres de chacun des 2 sous ensembles précités.
Axes principaux de recherche et développement pour les 5 années à venir.
Niveau d'avancement des recherches et développements en matière de d'informations voyageurs dans le domaine du transport public urbain part du CA consacré à la recherche et développement sur les 3 dernières années.
Services après-vente et pièces de rechange.
Organisation du SAV en France et Île-de-France,
Effectifs du SAV et leurs qualification.
Volume d'interventions annuelles.
Modes de distribution des pièces de rechange en France et Île-de-France.
Performances logistique du candidat (qualité de service...).
Gestion de la qualité des pièces de rechange.
Autres renseignements.
Certification ISO 9001, 14001 ou équivalent des domaines de l'informations voyageurs.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) MRB 13 5712
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 20.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) CTA RATP: D5
Conditions de remise des candidatures
Le candidat devra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, département matériel roulant bus, unité HA, LAC CG26, 30 rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18 à l'attention de François Vauxion ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante RATP-MRB, 30 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18, bureau G 284. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
http://www.e-marchespublics.com/

mailto:info@dematis.com?subject=TED

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Il est précisé, par ailleurs, que l'envoi du DCE aux candidats retenus sera effectué dématérialisé contrairement au retour des offres qui se fera exclusivement par voie papier. Les offres ne seront pas dématérialisées.
Les variantes éventuelles devront impérativement être accompagnées de l'offre de base.La durée du marché précisée à l'article II.3) s'entend à compter de la date de signature du marché.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
paris.tribunal-administratif.fr/
FRANCE
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
7 rue de Jouy
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Régie autonome des transports parisiens
Paris Cedex 12
75599
FRANCE
info.recours@ratp.fr
+33 158772001
+33 158772123
Département juridique, unités projets et contrats, 54 quai de la Râpée
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 28.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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