Centrale des marchés
Fourniture, configuration, installation, mise en service et garantie des équipements d'accès au réseau de données de la RATP Description II.1) Fourniture, configuration, installation, mise en service et garantie des équipements d'accès au réseau de données de la RATP. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatric...
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Fourniture, configuration, installation, mise en service et garantie des équipements d'accès au réseau de données de la RATP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794646

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267391-2013
+33 158786060
FRANCE
75599
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
Hélène Lhez
RATP
77566343801906
+33 158786213
helene.lhez@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
http://ratp.e-marchespublics.com
ratp.e-marchespublics.com
FRANCE


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Fourniture, configuration, installation, mise en service et garantie des équipements d'accès au réseau de données de la RATP.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: différents établissements de la RATP en Île-de-France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) le marché a pour objet la fourniture, la configuration, l'installation, la mise en service et la garantie des équipements d'accès au réseau de données de la RATP, ainsi que la formation aux équipes RATP pour deux types d'équipementiers différents.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Matériel de réseau
32420000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Les prestations feront l'objet d'un marché comprenant un engagement minimum et un maximum en montant.
Le montant minimum correspond à 500 000 EUR et le montant maximum à 1 500 000 EUR.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) sans objet.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé du marché par la RATP.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— références clients des 3 dernières années ayant pour objet la fourniture, l'intégration , la mise en service d'équipements de données en précisant les éléments suivants:
donneur d'ordre, personne à contacter, coordonnées, type de matériel, projets réalisés dans des établissements recevant du public.
Les candidats devront démontrer leur capacité à exécuter des déploiements (fourniture, intégration, mise en service) d'envergure sur plusieurs sites simultanément, mais également faire preuve d'une réactivité permettant le déploiement en un temps très réduit.
Les candidats devront fournir des matériels de 2 fabricants ou constructeurs au minimum.
Les candidats devront posséder et fournir dans leur dossier les agréments, certifications, qualifications ou niveau d'expertise les plus élevés dans les matériels fournis ainsi que dans l'intégration de ces matériels.
Les agréments, certifications, qualifications, ou niveaux d'expertise seront ceux émis par les fabricants, constructeurs ou ceux d'organismes reconnus.
Les candidats devront présenter les certifications ISO 9001 V2008 ou équivalentes, ou faire preuve d'une démarche qualité.
Les candidats devront posséder une qualification professionnelle Qualifélec CF2 domaine TC- Télécommunications ou une qualification équivalente pour les candidats non établis en France.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises , il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) SITAF130080
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 23.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Conditions de remise des candidatures:
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante SIT HAM Hélène Lhez, 1 avenue Montaigne 93167, Noisy-le-Grand cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante SIT HAM à l'attention de Hélène Lhez bureau M 8096 1 avenue Montaigne, 93167 Noisy-le-Grand Cedex. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Les candidatures par télécopie, par courriel ou papier ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de sa notification.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) paris.tribunal-administratif.fr
75181
FRANCE
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris Cedex 4
Tribunal administratif de Jouy
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 158772001
75599
FRANCE
54 quai de la Râpée
Paris Cedex 12
RATP département juridique, unité projets et contrats
+33 158772123
info.recours@ratp.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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