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F-Paris: Travaux de maçonnerie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Projet RNM – Réaménagement de la station Châtelet (lignes 1 et 4) lot 1 maçonnerie. Projet RNM – Réaménagement de l...
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F-Paris: Travaux de maçonnerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545289

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
109436-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769368
+33 158769421
FRANCE
RATP
77566343801906
54 quai de la Râpée
75599
sophie.mendy@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fontenay-sous-Bois
+33 158769368
+33 158769421
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP), département de la maîtrise d'ouvrage des projets groupe de soutien achats (HA)
Sophie Mendy
Groupe de soutien achats (HA)
RATP – département de la Maîtrise d'ouvrage des projets (MOP), Lac VP32, 40 bis rue Roger Salengro
94724
sophie.mendy@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Fontenay-sous-Bois
+33 158769368
+33 158469421
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP), département de la maîtrise d'ouvrage des projets groupe de soutien achats (HA)
Sophie Mendy
Groupe de soutien achats (HA)
RATP – département de la Maîtrise d'ouvrage des projets (MOP), Lac VP32, 40 bis rue Roger Salengro
94724
sophie.mendy@ratp.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Projet RNM – Réaménagement de la station Châtelet (lignes 1 et 4) lot 1 maçonnerie.
Projet RNM – Réaménagement de la station Châtelet (lignes 7 et 11) lot 2 maçonnerie et installation de chantier.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet de confier les travaux de réaménagement de la station Châtelet située dans le 1er arrondissement de Paris. Le présent avis concerne les travaux de maçonnerie en réhabilitation des salles et des accès (RSA) pour la station Châtelet (lignes 1 et 4) ainsi que les travaux de maçonnerie en réhabilitation des salles et des accès (RSA) et d'installation de chantier pour la station Châtelet (lignes 7et 11).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent avis concerne :
- Lot 1 RNM lot 1 maçonnerie station Châtelet (Lignes 1 et 4),
- Lot 2 RNM lot 2 maçonnerie et installation de chantier station Châtelet (Lignes 7 et 11).
Les travaux de réhabilitation comprennent les prestations suivantes :
- fourniture et pose de palissades,
- démolition de revêtement carrelé et réfection d'enduit,
- pose de revêtement céramique (fournit par la RATP),
- rigoles,
- démolition de revêtement bitumineux.
La liste des prestations ci-dessus est précisé pour chaque lot en annexe.
Les quantités sont indiquées pour chaque lot en annexe B.
Il est précisé que ces lots donnent lieu à des marchés séparés.
Les présents marchés sont passés sans prestation complémentaire ou alternative.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet de confier les travaux de réaménagement de la station Châtelet située dans le 1er arrondissement de Paris. Le présent avis concerne les travaux de maçonnerie en réhabilitation des salles et des accès (RSA) pour la station Châtelet (lignes 1 et 4).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue:
Les travaux de réhabilitation comprennent les prestations suivantes :
- fourniture et pose de palissades pour, environ 650 m² ;
- démolition de revêtement carrelé et réfection d'enduit, environ 3 600 m² ;
- pose de revêtement céramique (fournit par la RATP), environ 2 800 m² ;
- pose de moulure plinthe et frise, environ 4 200ml ;
- rigoles, environ 1 350 ml ;
- démolition de revêtement bitumineux existant concernant les couloirs et salle d'accès, environ 2 660 m² ;
- fourniture et pose de carrelage au sol, environ 423 m².
Le présent marché est passé sans prestation complémentaire ou alternative.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet de confier les travaux de réaménagement de la station Châtelet située dans le 1er arrondissement de Paris. Le présent avis concerne les travaux de maçonnerie en réhabilitation des salles et des accès (RSA) et d'installation de chantier pour la station Châtelet (lignes 7et 11).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue:
Les travaux de réhabilitation comprennent les prestations suivantes :
- fourniture et pose de palissades pour, environ 540 m² ;
- fourniture, pose et entretien d'une base vie pour 24 mois et pour environ 16 modulaires ;
- démolition de revêtement carrelé et réfection d'enduit, environ 3 200 m² ;
- pose de revêtement céramique (fournit par la RATP), environ 2 500 m² ;
- pose de moulure plinthe et frise, environ 3 750 ml ;
- rigoles, environ 1 200 ml ;
- démolition de revêtement bitumineux existant environ 2 350 m² ;
- fourniture et pose de carrelage au sol, environ 133 m².
Le présent marché est passé sans prestation complémentaire ou alternative.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché est financé par des ressources propres et des ressources extérieures publiques.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils doivent préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les travaux seront essentiellement réalisés de nuit.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- liste des principales fournitures ou des principaux services fournis/des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale.
Qualibat : 2111 maçonnerie (technicité courante),
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats devront justifier par tout moyen qu'ils ont une démarche de qualité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Lot 1 MOP130035 /Lot 2 MOP130036
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification technique des achats RATP :
E56 - Maçonnerie,
Durée des marchés :
La durée de marché précisée à la rubrique II.3) s'étend à compter de la notification du marché.
Conditions de remise des candidatures :
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront se voir attribuer au final qu'un SEUL lot. Les candidats doivent donc dans leur dossier de candidature indiquer leur ordre de préférence entre les deux lots, dans le cas éventuel où ils seraient à l'issue des négociations les mieux-disants sur les deux lots. Dans ce cas, l'ordre de préférence exprimé par le candidat sera retenu par la RATP pour l'attribution du lot.
Le candidat indiquera dans son dossier de candidature l'adresse mail du contact en charge du dossier.
« Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante ............... ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00h à 00h à l'adresse suivante..............Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2. Soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) RNM Station Châtelet (Lignes 1 et 4) Affaire MOP 13-0035 - Lot n° 1 Maçonnerie Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... et/ou RNM Station Châtelet (Lignes 7 et 11) Affaire MOP 13-0036 - Lot n° 2 Maçonnerie et Installation de chantier Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé MOP 13-0035 et/ou MOP13-0036 -Régie autonome des transports parisiens, département MOP (adresse indiquée dans l'annexe A) ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse à la même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au bureau P3014.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP – département juridique – unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.3.2013
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