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F-Paris: Travaux de construction de caténaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: RER A - atéliers de maintenance des trains de Sucy-en-Brie - construction d'un Poste de redressement ateliers (PRA)...
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F-Paris: Travaux de construction de caténaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67080

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102633-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769534
+33 158771466
FRANCE
RATP
M. Yves Tisseron
54 quai de la Rapée
75599
yves.tisseron@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

http://www.ratp.fr/fournisseurs

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 12
+33 158769534
+33 158771466
FRANCE
http://www.ratp.fr
RATP
M. Yves Tisseron
54 quai de la Rapée
75599
yves.tisseron@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 12
+33 158769534
+33 158771466
FRANCE
http://www.ratp.fr
RATP
M. Yves Tisseron
54 quai de la Rapée
75599
yves.tisseron@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158771466
FRANCE
RATP
M. Yves Tisseron
département GDI-HA/Voie - caténaires - traction - LAC VJ52 - 12 avenue du Val de Fontenay
94724


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
RER A - atéliers de maintenance des trains de Sucy-en-Brie - construction d'un Poste de redressement ateliers (PRA) - études, fournitures et travaux de remaniement caténaire et de déroulage de câbles traction et d'auxiliaires de traction.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Val-de-Marne
FR107


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Etudes, fournitures et travaux relatifs à l'alimentation et à la distribution électrique traction en 1 500 Volts, dans le cadre de l'opération de construction d'un poste de redressement (PRA) dédié aux ateliers de maintenance des trains de Sucy-en-Brie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de caténaires
45234160
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le projet relatif aux études, fournitures et travaux d'alimentation et de distribution électrique traction 1 500 Volts, dans cadre de la création du PRA aux Ateliers de Sucy-en-Brie comprend 2 lots pouvant donner lieu à des marchés séparés.
Lot 1: caténaire.
Ce lot comprend les études, fournitures et travaux relatifs à la dépose des équipements caténaires existants, et notamment les supports, portiques et suspensions, les fils de contact et feeder, la modification des équipements existants et la fourniture et pose d'équipements neufs, et notamment le matage d'environ 10 supports caténaire, la mise en place d'environ 5 portiques souples et d'environ 30 suspensions caténaire, et le déroulage d'environ 600 m de fil de contact;
Lot 2: déroulage de câbles et auxiliaires de traction.
Ce lot comprend les études, fournitures et travaux relatifs à la pose d'environ 10 armoires traction (de fourniture RATP), la fourniture et la pose d'environ 10 coffrets d'alimentation basse tension, ainsi que le déroulage d'environ 10 000m de câbles traction (câble Cu 240 mm² de fourniture RATP).

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence, conformément aux règles juridiques en vigueur.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Ce lot comprend les études, fournitures et travaux de ligne aérienne de contact.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de caténaires
45234160
3)
Quantité ou étendue:
Ce lot comprend les études, fournitures et travaux relatifs à la dépose des équipements caténaires existants, et notamment les supports, portiques et suspensions, les fils de contact et feeder, la modification des équipements existants et la fourniture et pose d'équipements neufs, et notamment le matage d'environ 10 supports caténaire, la mise en place d'environ 5 portiques souples et d'environ 30 suspensions caténaire, et le déroulage d'environ 600 m de fil de contact.
1)
Description succincte:
Ce lot comprend les études, fournitures et travaux d'alimentation de déroulage de câbles traction et d'auxiliaires de traction.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de caténaires
45234160
3)
Quantité ou étendue:
Ce lot comprend les études, fournitures et travaux relatifs à la pose d'environ 10 armoires traction (de fourniture RATP), la fourniture et la pose d'environ 10 coffrets d'alimentation basse tension, ainsi que le déroulage d'environ 10 000 m de câbles traction (câble Cu 240 mm² de fourniture RATP).
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Des accomptes sont prévus.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fond propre RATP.
Les prix sont révisables.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Le mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Les candidats sont informés que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen(valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit présenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Pour les 2 lots:
La liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
La description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
La description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
De plus pour le lot 1 - caténaire:
La qualification Serce 20 - grandes lignes de traction sous caténaires, ou équivalent.
De plus pour le lot 2 - déroulage de câbles et auxilaires de traction:
La qualification Qualifelec - électrotechnique E2, classification 3, ou équivalent.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GDI 12-0017
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Conditions de remise des candidatures:
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: Candidature de (raison sociale du candidat) - RER A - AMT de Sucy - PRA - Avis de marché référencé GDI 12-0017.
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: avis de marché référencé GDI 12-0017 - RATP, département GDI - HA/ Voies - Caténaire - Traction - 12 avenue du Val de Fontenay - LAC VJ52 - bureau J5062 - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la notification du marché, pour 36 mois en discontinu.
Les travaux seront à réaliser de jour et de nuit, en semaine et en week end.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 4
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique - unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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