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F-Paris: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay. Maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains du do...
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F-Paris: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537890

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102742-2013
JOUE (26/03/13)
101163-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769468
+33 158770195
FRANCE
RATP
77566343801906
Myriam Fontaine-Boulle
54 quai de la Râpée
75599
myriam.fontaine-boulle@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay.
Maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains du double terminus de Bobigny Pablo Picasso.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Double terminus de Bobigny Pablo Picasso
93000
Bobigny
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réaménagement urbain et paysager (sur environ 900m), voiries, trottoirs, mobilier... Démolitions. Déplacement par suppression et création d'une trémie de sortie d'un parking souterrain. Adaptation d'équipements d'une gare routière (auvents, quais, mobilier...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à tranches portant sur le réaménagement urbain et paysager du double terminus « Bobigny Pablo Picasso » du tramway T1.
Le marché comprend une tranche ferme portant sur les études d'avant projet (AVP) ; une tranche conditionnelle n° 1 portant sur les études de projets (PRO) ; une tranche conditonnelle n° 2 portant sur l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; une tranche conditionnelle n° 3 portant sur le visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), la direction et le suivi de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance du maître d'ouvrage lors des opérations de réception AOR.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fiancement par l'Etat et la région Ile-de-France.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture comportant les mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte accepté par le RATP.
Les prix seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats n'auront pas la possibilité de modifier les groupements après la date de remise des candidatures.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Dans le cas d'une réponse d'un candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalent
pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références
demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant
moins de 3 ans d'existence). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres
entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution par
la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre
d'affaires ne pourra être inférieur à trois fois le montant annuel estimé du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
Liste des principales références tenant à l'exécution de prestations d'aménagement urbain exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant les coordonnées des clients concernés. Ces références devront mettre en évidence le fait que le candidat maîtrise la réalisation de la mission témoin type loi MOP. Le candidat devra démontrer sa capacité à intégrer des projets dans des contextes urbains contraints.
Les candidats devront également fournir la liste de leurs effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel leur permettant de démontrer leur capacité technique à réaliser les prestations.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP/HA 12-0090
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP : C62
Conditions de remise des candidatures :
« Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Appel à candidatures MOP/HA 12-0090 - RATP, Département MOP, GS/HA, Myriam Fontaine-Boullé, LAC VP 32, 40 bis rue Roger Salengro – 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage gauche, accès par le 50 rue Roger Salengro). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2) Soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raisonsociale du candidat) - Appel à candidatures MOP/HA 12-0090 - T1 VdF.»
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : 'Appel à candidatures MOP/HA 12-0090 - RATP, Département MOP, GS/HA, Myriam Fontaine-Boullé, LAC VP 32, 40 bis rue Roger Salengro – 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage gauche, accès par le 50 rue Roger Salengro).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative der estauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Note : la durée du marché annoncée au II.3 pourrait varier de 2/3 mois et sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
Ratp département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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