1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'installation et de mise en service des équipements embarqués dans les bus
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'installation et de mise en service des équipements embarqués à bord des différentes catégories de bus exploitées par les filiales de RATP Cap Île-de-France.
Identifiant de la procédure: 936bd387-e89c-4b79-8454-d0d6fc3a36b2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) est subordonné à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Afin d'obtenir cet engagement, les candidats sont invités à en faire la demande exclusivement via la messagerie de la plateforme e-marchespublics à l'adresse suivante https://www.e-marchespublics.com/ Le cas échéant, merci de me contacter par mail : ibrahima.syll@ratpcap.com L'engagement de confidentialité devra être dûment complété, signé, sans modification ni réserve, puis retourné à l'Acheteur dans les conditions et délais indiqués dans l'avis de marché. Après réception et vérification de l'engagement de confidentialité signé, l'Acheteur communiquera au candidat, par l'intermédiaire de la plateforme e-marchespublics, le code d'accès lui permettant de télécharger le DCE. À défaut de réception de cet engagement, l'accès au DCE ne pourra être accordé. Le candidat ne disposera alors pas des éléments nécessaires à l'établissement de son offre et répondra sous sa seule responsabilité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'installation et de mise en service des équipements embarqués dans les bus
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'installation et de mise en service des équipements embarqués à bord des différentes catégories de bus exploitées par les filiales de RATP Cap Île-de-France.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières éventuellement applicables sont définies dans les documents du marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les pièces du marché. Le titulaire est tenu de respecter les exigences et obligations prévues par les documents contractuels ainsi que la réglementation en vigueur.
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Le financement et les modalités de paiement du marché sont précisés dans les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 90850770000015
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 658818374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Prestations d'installation et de mise en service des équipements embarqués dans les bus Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'installation et de mise en service des équipements embarqués à bord des différentes catégories de bus exploitées par les filiales de RATP Cap Île-de-France. L'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) est subordonné à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Afin d'obtenir cet engagement, les candidats sont invités à en faire la demande exclusivement via la messagerie de la plateforme e-marchespublics à l'adresse suivante https://www.e-marchespublics.com/ Le cas échéant, merci de me contacter par mail : ibrahima.syll@ratpcap.com L'engagement de confidentialité devra être dûment complété, signé, sans modification ni réserve, puis retourné à l'Acheteur dans les conditions et délais indiqués dans l'avis de marché. Après réception et vérification de l'engagement de confidentialité signé, l'Acheteur communiquera au candidat, par l'intermédiaire de la plateforme e-marchespublics, le code d'accès lui permettant de télécharger le DCE. À défaut de réception de cet engagement, l'accès au DCE ne pourra être accordé. Le candidat ne disposera alors pas des éléments nécessaires à l'établissement de son offre et répondra sous sa seule responsabilité.
Identifiant/version de l’avis: b17469d4-ab5b-4560-bee9-a5c6a76270b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 10:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639426-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
