Centrale des marchés
Acquisition et mise en oeuvre d'un système de conception des offres de transport sur la ligne B du RER Description II.1) Acquisition et mise en oeuvre d'un système de conception des offres de transport sur la ligne B du RER. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Services Ca...
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Acquisition et mise en oeuvre d'un système de conception des offres de transport sur la ligne B du RER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794648

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267447-2013
+33 158779933
75599
FRANCE
54 quai de la Rapée
Paris, Cedex 12
RATP
77566343801906
+33 158786213
sophie.favre@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 158779933
FRANCE
93192
1 avenue Montaigne, Central IV, LAC/C480, HAM SIT
Noisy-le-Grand Cedex
Sophie Favre
Régie autonome des transports parisiens
sophie.favre@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
+33 158779933
FRANCE
93192
1 avenue Montaigne, Central IV, LAC/C480, HAM SIT
Noisy-le-Grand Cedex
Sophie Favre
Régie autonome des transports parisiens
sophie.favre@ratp.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Acquisition et mise en oeuvre d'un système de conception des offres de transport sur la ligne B du RER.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Île de France
FR10


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 42

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Dans le cadre de son activité de transport la RATP cherche à se doter d'un outil de conception d'offre de transport pour la ligne B du RER.
Les attentes de la RATP dans le cadre de ce projet sont la mise en oeuvre d'un outil prenant en charge les fonctionnalités suivantes :
— conception des horaires de circulation des trains (graphiquage),
— conception des plannings de travail (tableau de présence),
— conception des calendriers de travail (tableau de roulement),
— restitutions des documents d'offres de transport.
La RATP s'assurera notamment de la capacité de l'outil à assurer l'ensemble de ces fonctionnalités d'une part, et la fluidité, la performance et l'ergonomie de l'outil d'autre part. La capacité de l'outil à fournir des offres optimisées devra être démontrée (performance du moteur de calcul).
Dans ce contexte le produit devra être en capacité de prendre en compte les contraintes techniques et organisationnelles de la RATP :
— données fournies pour la construction du réseau (arrêts/dépôts (garages et parkings)/blocages des voies/arcs/tronçons/les trajets/missions...),
— données fournies pour le matériel roulant (les types de train/couplement-découplement),
— données fournies pour les durées théoriques (temps de parcours/temps de stationnement/temps de roulement commercial/ temps de retournement/durée du tour/temps de garage et dégarage...),
— données fournies pour l'offre de service (jours types/plages horaires/les fréquences...),
— données fournies pour l'habillage des conducteurs (types de service de conducteur/la durée totale de la journée de travail/la durée maximale de la journée/la durée maximale de début a la fin de la journée/travail nocturne/pauses des conducteurs/relève des conducteurs/temps de conduite/ sectorisation des conducteurs/contraintes générales...),
— données fournies pour les conditions de travail (conditions de travail générales/conditions de travail par type de service...).
L'outil devra, d'un point de vue technique et fonctionnel s'intégrer dans le SI d'entreprise et ainsi offrir des solutions d'interfaçage :
— en amont avec les référentiels ou des SI dans le cadre de contrat d'échanges de données (pour les aspects matériels, topologie de la ligne, nom des stations ...),
— en aval avec les systèmes utilisateurs des données de conception de l'offre (outils de commande de service/planification, outils d'information voyageurs, outil de simulation...).
Les aspects paramétrage des différents référentiels seront également un point d'attention structurant pour la RATP.
La RATP attend des candidats un rôle d'intégrateur, d'expertise, de formation et d'accompagnement au déploiement. Le projet de mise en oeuvre s'accompagnera d'une période de marche en double avec le système existant.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services de programmation de progiciels
72210000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Il s'agit d'un marché avec un montant minimum et un montant maximum décomposés comme suit :
Le minimum du marché comprend :
— acquisition des licences permettant l'usage du progiciel,
— élaboration du Cahier des charges fonctionnel: formalisation du contexte, des besoins et de l'ensemble des règles RATP,
— conception détaillée de l'outil de conception de l'offre sur le périmètre de la ligne B du RER
* périmètre fonctionnel et technique et de l'ensemble des contraintes existantes.
* conception technique et intégration notamment dans le SI RATP
* formalisation du paramétrage mis en oeuvre dans le système proposé
* formalisation du développement spécifique mis en oeuvre,
— mise en oeuvre applicative du système (paramétrage, spécifique et intégration dans le SI),
— accompagnement de la RATP dans la prise en main du système,
— accompagnement au déploiement pendant la phase de démarrage,
— la formation aux utilisateurs,
— la garantie de 12 mois du système.
Le maximum du marché comprend :
— les prestations du minimum,
— l'acquisition de licences supplémentaires,
— la maintenance corrective (type 1) du système pour une durée maximale de 12 mois,
— la maintenance évolutive (type 2) du système pour un volume maximum de 165 jours hommes,
— des prestations complémentaires (assistance, expertise...) pour un volume maximum de 350 jours hommes.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la mise en oeuvre applicative ainsi que sur la maintenance de type 2.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont révisables annuellement. Ce marché est
financé par des fonds propres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataires que d'un seul groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le candidat présentera ses références et son expertise dans la mise en oeuvre de solutions de conception de l'offre de transport,
— ces solutions doivent être de type progiciel et les références présentées devront avoir été acquises auprès d'entreprises de transport terrestre, avec un minimum de 200 RAM traitées,
— les candidats doivent pouvoir justifier à minima de 8 références en cours d'utilisation dans les sociétés (fournir le nom du chef ou du directeur de projet côté client, et ses coordonnées. La RATP se réserve la possibilité de le joindre pour obtenir un entretien de retour d'expériences).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) SIT AF130230
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 27.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) N° de CTA : D2 Libellé CTA : Progiciels
Conditions de remise des candidatures :
http://ratp.emarchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP SIT HAM, immeuble Central IV - 1 avenue Montaigne - 93192 Noisy-le-Grand Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 à la même adresse (bureau M8096). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.
Les candidats auront la possibilité de présenter une variante, sous réserve de répondre à la solution de base.
Modalités de sélection des candidats : elles tiendront compte à la fois de :
— la satisfaction aux points III.2.1 (situation personnelle) et III.2.2 (capacité administrative et financière),
— l'évaluation de la capacité technique : la pertinence et l'adéquation des informations données en réponse aux critères énoncés au point III.2.3.
Les candidats dont la candidature sera retenue, seront invités à présenter une offre.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
75181
FRANCE
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris Cedex 04
Tribunal administratif de Paris
+33 444594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 158772001
75599
FRANCE
54 quai de la Râpée
Paris Cedex 12
RATP Département juridique – unités projets et contrats
+33 158772123
info.recours@ratp.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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