Centrale des marchés
Accords-cadres prestations intellectuelles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Accords-cadres prestations intellectuelles. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestati...
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Accords-cadres prestations intellectuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665771

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
126061-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158773930
+33 158782195
FRANCE
RATP
77566343801906
54 quai de la Râpée
75599
marc.logie@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accords-cadres prestations intellectuelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 55
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Lot 1 : Conseil stratégique dans le domaine des SI
Lot 2 : Assistance au pilotage de projets SI
Lot 3 : AMOA SI Décisionnel
Lot 4 : AMOA Oracle applications
Lot 5 : AMOA SI RH
Lot 6 : AMOA SI divers
Lot 7 : Tierce Recette Applicative
Lot 8 : Conseil en performance des organisations et des processus
Lot 9 : Assistance à la conduite du changement
Lot 10 : Assistance au pilotage de projet dans le domaine du transport
Lot 11 : Assistance maîtrise d'oeuvre dans le domaine du transport hors infrastructure
Lot 12 : Assistance maîtrise d'oeuvre dans le domaine des projets d'infrastructure du transport

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79400000

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000

Services d'ingénierie
71300000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin
L'accord cadre comporte les lots ci-après désignés. Les montants estimés par lot pour la durée de l'accord cadre (4 ans) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Lot 1 : 1 500 000 EUR avec 4 titulaires
Lot 2 : 3 000 000 EUR avec 4 titulaires
Lot 3 : 1 500 000 EUR avec 4 titulaires
Lot 4 : 3 000 000 EUR avec 4 titulaires
Lot 5 : 2 000 000 EUR avec 4 titulaires
Lot 6 : 3 500 000 EUR avec 4 titulaires
Lot 7 : 2 500 000 EUR avec 4 titulaires
Lot 8 : 7 000 000 EUR avec 5 titulaires
Lot 9 : 6 000 000 EUR avec 5 titulaires
Lot 10 : 6 000 000 EUR avec 6 titulaires
Lot 11 : 14 000 000 EUR avec 6 titulaires
Lot 12 : 5 000 000 EUR avec 5 titulaires
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Etablissement de schéma directeur des systèmes d'information
Optimisation et alignement stratégique du SI
Modélisation des processus métiers
Réalisation d'audits des systèmes existants
Formulation de diagnostics
Audit de projet SI

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 1 : 1 500 000 EUR avec 4 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Assistance au chef de projet
Assistance au pilotage (ressources, budget, planning...)
Assistance qualité (PAQ, suivi des indicateurs)
Assistance au déploiement de l'outil

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 2 : 3 000 000 EUR avec 4 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Assistance fonctionnelle
Paramétrage
Mise à jour de la documentation fonctionnelle
Mise en place de stratégie de recette
Une bonne connaissance des outils décisionnels d'Oracle sera appréciée pour ce lot.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 3 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 3 : 1 500 000 EUR avec 4 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Réalisation d'études d'opportunité
Réalisation d'études de faisabilité
Réalisation d'études d'impact
Spécifications fonctionnelles générales
Spécifications fonctionnelles détaillées
Elaboration de la stratégie de recette
Préparation du cahier de recette
Assistance à la recette fonctionnelle
Une bonne connaissance fonctionnelle d'Oracle E-business Suite R12 sera appréciée pour ce lot.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 4 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 4 : 3 000 000 EUR avec 4 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Réalisation d'études d'opportunité
Réalisation d'études de faisabilité
Réalisation d'études d'impact
Assistance à la conception générale
Assistance à la conception détaillée
Spécifications fonctionnelles générales
Spécifications fonctionnelles détaillées
Elaboration de la stratégie de recette
Préparation du cahier de recette
Assistance à la recette fonctionnelle
Une connaissance des métiers et processus RH est requise pour ce lot.
Une bonne connaissance fonctionnelle des solutions HR Access et Chronogestor sera appréciée pour ce lot.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 5 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 5 : 2 000 000 EUR avec 4 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Réalisation d'études d'opportunité
Réalisation d'études de faisabilité
Réalisation d'études d'impact
Rédaction de cahier des charges
Assistance à la conception générale
Assistance à la conception détaillée
Spécifications fonctionnelles générales
Spécifications fonctionnelles détaillées

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 6 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 6 : 3 500 000 EUR avec 4 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Elaboration de la stratégie de recette
Préparation du cahier de recette
Déroulement des tests
Assistance à la recette fonctionnelle

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 7 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 7 : 2 500 000 EUR avec 4 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Diagnostic de l'organisation existante
Diagnostic de maturité des pratiques
Cartographie des processus
Etablissement de propositions pour optimiser les processus opérationnels
Réalisation d'études de benchmarking
Management des risques

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79400000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 8 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 8 : 7 000 000 EUR avec 5 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Définiton de la stratégie de mise en oeuvre du changement
Conception de tableaux de bord et d'indicateurs
Assistance au déploiement (communication, formation, mobilisation...)
Création de kit d'accompagnement
Accompagnement des transformations
Etude d'impact

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79400000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 9 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 9 : 6 000 000 EUR avec 5 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Planification de projet (élaboration et suivi de plannings)
Contrôle de gestion de projet (suivi économique et financier)
Coordination et intégration du projet (gestion des interfaces)
Mise en place et suivi des tableaux de bord associés au projet

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79400000

Services d'ingénierie
71300000


3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 10 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 10 : 6 000 000 EUR avec 6 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Rédaction de spécifications techniques du domaine du transport (matériel roulant, signalisation, voies...)
Analyse de documents techniques
Préparation de dossiers de plans
Réalisation de visite sur site
Recherche de solutions techniques
Audit et expertise technique
Diffusion des documents
Classement des documents
Contrôle de l'exécution de travaux

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 11 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 11 : 14 000 000 EUR avec 6 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

1)
Description succincte:
Rédaction de spécifications techniques d'infrastructures
Conception et suivi de travaux d'ouvrages géotechniques
Conception ou visa de calcul de structure béton armé
Etudes et suivi de travaux de béton armé pour le bâtiment ou le génie civil
Préparation de dossiers de plans
Réalisation de visite sur site
Audit et expertise technique
Contrôle de l'exécution de travaux

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Le montant estimé du lot 12 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Lot 12 : 5 000 000 EUR avec 5 titulaires.
Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 EUR.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux obligations légales et contractuelles.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir :
1) les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
2) Une fiche de présentation de la société (sur document type de réponse) indiquant les informations suivantes :
- raison sociale
- adresse du siège de la société
- n° de siret
- code APE
- appartenance éventuelle à un groupe
- actionnariat
- coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier (nom, fonction, mail, téléphone, fax)
marc.logie@ratp.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir :
1) les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence)
2) les comptes sociaux des 3 dernières exercices : bilans, comptes de résultats et annexes (DGI n° 2050 à 2058-C).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
marc.logie@ratp.fr

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France)
Les renseignements demandés dans le document type de réponse sont les suivants :
- Missions réalisées au cours des 3 dernières années (01 avril 2010 au 30 mars 2013) pour le ou les lots sur lequels ils sont candidats
- Effectifs opérationnels
- Certification ISO9001v2008 ou équivalent
- Actions réalisées dans le cadre de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE)
- Taux de turn-over 2012
Une copie des certifications éventuelles devra être jointe au dossier de candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/ML/13-042C
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour chacun des lots, les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives :
- Pertinence des missions réalisées au cours des deux dernières années en relation avec le lot concerné - 50 %
- Nombre de missions réalisées pendant les deux dernières années en relation avec le lot concerné - 18 %
- Typolologie des effectifs - 15 %
- Obtention de certification(s) ISO ou équivalent(s)- 8 %
- Actions consacrées à la responsabilité sociale des entreprise (RSE) - 5 %
- Taux de turn-over 2012 - 4 %
La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. Le nombre de candidats consultés est fixé respectivement à :
Lot 1 : les 8 candidats les mieux notés
Lot 2 : les 8 candidats les mieux notés
Lot 3 : les 8 candidats les mieux notés
Lot 4 : les 8 candidats les mieux notés
Lot 5 : les 8 candidats les mieux notés
Lot 6 : les 8 candidats les mieux notés
Lot 7 : les 8 candidats les mieux notés
Lot 8 : les 10 candidats les mieux notés
Lot 9 : les 10 candidats les mieux notés
Lot 10 : les 12 candidats les mieux notés
Lot 11 : les 12 candidats les mieux notés
Lot 12 : les 10 candidats les mieux notés
Conditions de remise des candidatures :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) AC PI 2014 - Avis de marché référencé au JOUE n°.... ».
Le document type de réponse dûment complété devra impérativement être joint au dossier de candidature sous
format électronique (Cd rom ou clé USB).
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Avis de marché référencé au JOUE n°...- RATP, Département VAL , unité HAG ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : RATP - Département VAL - Marc Logie - Bureau C 8512 - LAC LC 81 - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
www.paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP, Département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.4.2013
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