1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RA IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.
Description: Prestations d’interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.
Identifiant de la procédure: 69f76117-ec7e-4f15-ab8b-1ef582e4e5ac
Identifiant interne: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations d’interprétariat en LSF seront précisés lors de l’établissement des bons de commande. Le titulaire sera susceptible de réaliser ses prestations sur l’ensemble du territoire relevant de l’académie de Paris – département 75 et, de manière exceptionnelle à l'occasion de sorties scolaires (deux à trois prestations par an), dans l'ensemble de la région académique d’Île-de-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Description: Prestations d’interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.
Identifiant interne: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Paris - 12, bd d'Indochine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations d’interprétariat en LSF seront précisés lors de l’établissement des bons de commande. Le titulaire sera susceptible de réaliser ses prestations sur l’ensemble du territoire relevant de l’académie de Paris – département 75 et, de manière exceptionnelle à l'occasion de sorties scolaires (deux à trois prestations par an), dans l'ensemble de la région académique d’Île-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 546806-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: processus de traitement des demandes et équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: dispositif de gestion des compétences et des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RA IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RA IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 820 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMPREINTES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 820 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Titre: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 546806-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RA IDF
Numéro d’enregistrement: 13002950700014
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SRA
Téléphone: 0140462211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMPREINTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82487252700018
Adresse postale: 9, rue Francisco Ferrer
Ville: Bagnolet
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EMPREINTES EMPREINTES
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 9, rue Francisco Ferrer
Ville: Bagnolet
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0885998d-1911-45da-8d43-1497663e49e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 15:37:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5387-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
