Centrale des marchés
nettoyage des locaux et collecte des déchets des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne 75 nettoyage des locaux et collecte des déchets des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne à Paris ville : Paris lieu : 55 rue du Faubourg Saint Honoré code...
Présidence de la République 75008Paris sfp.achats@elysee.fr
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Nettoyage des locaux et collecte des déchets des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537802

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-41957
JOUE (26/03/13)
100631-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Présidence de la République, 55 rue du Faubourg Saint Honoré, à l'attention de Mme Claude NOUZEILLES, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 1 42 92 82 45. E-mail : sfp.achats@elysee.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.elysee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux et collecte des déchets des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services55 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux et collecte des déchets des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des prestations en EUR se décompose comme suit :
- lOT 1 : 466 000 EUR (H.T.) / an soit 1 398 000 EUR (H.T.) sur 3 ans ;
- lOT 2 : 80 000 EUR (H.T.) / an soit 240 000 EUR (H.T.) sur 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens communautaire, les marchés sont reconductibles deux fois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 17 juillet 2013. Il est tacitement reconductible deux (2) fois sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.
A titre indicatif le montant estimatif des prestations est de 466 000 EUR (H.T.) / an soit 1 398 000 EUR (H.T.) sur 3 ans
Lot n° 2

Intitulé : Collecte et traitement des déchets des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne
1) Description succincte :
Collecte et traitement des déchets des résidences de la Présidence de la République situées en région parisienne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 17 juillet 2013. Il est tacitement reconductible deux (2) fois sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.
A titre indicatif le montant estimatif des prestations est de 80 000 EUR (H.T.) / an soit 240 000 EUR (H.T.) sur 3 ans
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Compte : Mission pouvoirs publics Présidence de la République.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.
En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée par une personne habilitée. Nb : les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises;
2) Déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, et accompagnée des pièces jointes suivantes : documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, (délégation de pouvoir le cas échéant; le certificat électronique doit être au nom d'une personne habilitée à engager la société);
3) Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire;
4) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation de l'entreprise avec notamment:
- liste des références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans. Pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement,dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-02-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Présidence de la République, 2 rue de l'elysée, F-75008 Paris. E-mail : sfp.achats@elysee.fr. Tél. : (+33) 1 42 92 82 45
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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