Centrale des marchés
75 travaux d'aménagement, d'amélioration et de réfection ponctuelle au profit de la Présidence de la République à Paris 75 travaux d'aménagement, d'amélioration et de réfection ponctuelle au profit de la Présidence de la République à Paris ville : Paris lieu : service d'administration et de conservation des rés...
Présidence de la République 75008Paris francois.bouldoires@elysee.fr
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75 travaux d'aménagement, d'amélioration et de réfection ponctuelle au profit de la Présidence de la République à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122552

Date de clôture estimée : 06/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-103642

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Présidence de la République, service d'administration et de conservation des résidences présidentielles, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, à l'attention de M. François BOULDOIRES - service d'administration et de conservation des résidences présidentielles, F-75008 Paris. E-mail : francois.bouldoires@elysee.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.elysee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de travaux de la Présidence de la République.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et Versailles.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel d'offres restreint a pour objet la conclusion d'accords-cadres relatifs aux travaux de la Présidence de la République. Les travaux consistent en des travaux d'aménagement, d'amélioration et de réfection ponctuelle.

Les travaux font l'objet des 6 lots suivants :
- lot n°1 - maçonnerie ;
- lot n°2 - peinture / revêtement de sol ;
- lot n°3 - plomberie / couverture ;
- lot n°4 - chauffage / climatisation ;
- lot n°5 - menuiserie / métallerie ;
- lot n°6 - electricité / courants forts et faibles / systéme de detection incendie.

Les accords-cadres conclus pour chaque lot ne comporteront ni montant minimum ni montant maximum.

Les attributaires, lors de la survenance du besoin, seront remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.

Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4 pour chacun des lots

Durée des accords-cadres : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois par décision de reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 années.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522, 45442100,45330000,45453000,45421000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux, objets des marchés subséquents, seront réalisés en milieu occupé.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 3 fois par décision de reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 années.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les marchés subséquents aux accords-cadres pourront prévoir une retenue de garantie. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement des marchés subséquents : Mission pouvoirs publics - présidence de la République ;
Modalités de règlement des marchès subséquents :
Les règlements sont effectués par virement bancaire à réception de la facture. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Le groupement d'entreprises attributaire de l'accord-cadre devra revêtir le cas échéant la forme d'un groupement solidaire.
Dans ce cadre, le groupement conjoint sera contraint d'assurer, au cours de la phase de mise au point, sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 7 candidats maximum par lot a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-05-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est a retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

1 - critères de sélection des candidatures

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées ;

2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : Lot 1 à 5 : Qualibat par corps d'état de technicité courante ; Lot 6 : qualifelec entreprise de classe 3, travaux d'installation électrique indice E2, courants faibles : qualifelec indice Cf2, mention fo, ma, domaine ST ; certification de formation sur matériels Com Design System ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs disponibles du candidat et leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (hors intérim et y compris durant la période des congés annuels) ; la capacité et les moyens techniques de réaliser des plans d'exécution (bureau d'étude intégré) ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants démontrant l'expérience du candidat dans les travaux en milieu occupé, en site sensible et en environnement de travail contraint, sur des édifices monumentaux publics patrimoniaux, indiquant la nature le volume le destinataire des travaux (cordonnées). Le candidat présentera également trois opérations choisies démontrant un savoir-faire particulier au regard des critères énoncés, un investissement dédié, réactif et structuré en fonction d'un calendrier de réalisation contraint ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3 - modalités de remise des candidatures: elles seront remises sous double enveloppe cachetée contenant un original et une copie du dossier :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "Appel d'offre restreint - accord-cadre de travaux - présidence de la République - lot n° xx : "intitulé du lot" - candidature" ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : "Appel d'offres restreint - accord-cadre de travaux - présidence de la République - lot n° xx : "intitulé du lot" - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :

SACRP à l'attention de M. François BOULDOIRES - présidence de la République - 55 rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS

Ou remis contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi entre 9 h 30 et 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site

Https://www marches-publics.gouv.fr

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

4 - renseignements complémentaires :

Demande de renseignements d'ordre technique :

M. François BOULDOIRES - francois.bouldoires@elysee.fr

Demande de renseignements d'ordre administratif :

Mme REY-BROCART courriel : solange.rey-brocart@elysee.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 31/05/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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