1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des locaux du laboratoire de police scientifique de Paris à Saint-Denis (93)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vaisselle ainsi que des locaux de tir et leurs annexes du laboratoire de la police scientifique de Paris (LPS 75). La référence pour retrouver le marché sur la plateforme PLACE est: E2024BMI11. Pour le lot n°1: le marché est à prix mixte. Pour le lot n°2: le marché est à prix forfaitaire. Le présent marché comprend une reprise du personnel. Les dispositions relatives à la reprise du personnel sont à l'article 12.2 du CCAP.
Identifiant de la procédure: 5fe79ebc-3ab4-42ec-a78f-5e7656690ca8
Identifiant interne: E2024BMI11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Police Scientifique de Paris, 3 rue Georges Politzer
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vaisselle du LPS 75
Description: Nettoyage des locaux et de la vaisselle du LPS 75
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Police Scientifique de Paris, 3 rue Georges Politzer
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet pour le lot n°1 : des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant du part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration des effectifs moyens
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 100 points, en sommant les notes des sous-critères n° 1 et 2, pondéré à 40%. 1.1 Montant de la DPGF (95 points) 1.2 Montant du DQE (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points, en sommant les notes des sous-critères, pondéré à 60 %. Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux de tir et de leurs annexes du LPS 75
Description: Nettoyage des locaux de tir et de leurs annexes du LPS 75
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Police Scientifique de Paris, 3 rue Georges Politzer
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 12 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Le lot n°2 est un marché à prix forfaitaire. Le titulaire de l'accord-cadre dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations à l'exception des prestations ne relevant pas de la part forfaitaire. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord-cadre durant son exécution. Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement par paiement partiels définitifs au sens de l'article R.2191-26 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Les prestations hors forfait font l'objet d'un paiement partiel définitif à terme échu à l'issue de chaque commande réellement exécutée et après réception de la facture et vérification du service fait.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration des effectifs moyens
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 100 points. Ce sous-critère est analysé au regard de l'offre de prix du candidat pour les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'accord-cadre et des marchés subséquents concernés par le lot après application de la formule de notation au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 100 points, en sommant les notes des sous-critères, pondéré à 60 %. Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de police de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: null
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 696bddc7-d79a-4174-9982-31bd5eb663eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 15:28:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744860-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
