1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de sûreté et de sécurité incendie des bâtiments relevant de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris
Description: Le présent accord-cadre régional a pour objet la prise en charge, par des agents professionnels qualifiés et habilités, de la réalisation de prestations visant à garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, en ce qui concerne, les bâtiments relevant de la préfecture de région d?Île-de-France et de Paris, y compris ceux des directions régionales et de leurs implantations départementales, bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés de ladite préfecture.
Identifiant de la procédure: 598df666-e582-40be-a3ba-4e1013636c42
Avis précédent: 4843-2025
Identifiant interne: 2025_GARDIENNAGE_PRIF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché à procédure adaptée (MAPA) - L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, réalisée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de sûreté et de sécurité incendie des bâtiments relevant de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge et la réalisation, par des agents professionnels qualifiés et habilités, des prestations visant à garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens en ce qui concerne les bâtiments relevant de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris, y compris ceux des directions régionales et de leurs implantations départementales bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés de ladite préfecture.
Identifiant interne: 2025_GARDIENNAGE_PRIF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de la date du début d'exécution des prestations fixé au plus tôt le 27 avril 2025 (date du terme du précédent marché au 26 avril 2025, le soir) et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximal, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois fermes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: • "Ponant I", 5 rue Leblanc • "Oscar Niemeyer", 138 rue de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75007 (hôtel de Noirmoutier) et 75015 (Ponant I)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: • "Oscar Niemeyer", 32 rue Jean Jaurès
Ville: Saint-Denis.
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Île-de-France
Ville: Île-de-France
Code postal: Île-de-France
Pays: France
Informations complémentaires: Les directions régionales et leurs implantations départementales, bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés : • La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). • La Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF). • La Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). La localisation des directions régionales et leurs implantations départementales sera communiqué ultérieurement au titulaire, au gré du besoin exprimé, par le prescripteur.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4843-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, outre les recours généraux qui peuvent être exercés devant les juridictions administratives, les soumissionnaires évincés peuvent exercer les recours suivants : •un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, •un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. En cas de litige, le tribunal territorialement compétent auprès duquel de plus amples renseignements peuvent être demandés est le : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 44 59 44 00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 3 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Soumissionnaires
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL FORCE 12 (FORCE 12)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_GARDIENNAGE_PRIF
Titre: Accord-cadre de prestations de sûreté et de sécurité incendie des bâtiments relevant de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Soumissionnaires
Numéro d’enregistrement: 983 591 488 00017
Numéro d’enregistrement: 448 549 758 00127
Numéro d’enregistrement: 837 448 694 00029
Numéro d’enregistrement: 513 009 562 00059
Numéro d’enregistrement: 899 928 626 00030
Numéro d’enregistrement: 341 152 395 00032
Numéro d’enregistrement: 341 698 421 00045
Numéro d’enregistrement: 341 593 036 00062
Numéro d’enregistrement: 508 339 355 00051
Numéro d’enregistrement: 491 199 212 00110
Numéro d’enregistrement: 482 557 436 00045
Numéro d’enregistrement: 790 017 230 00026
Numéro d’enregistrement: 803 667 849 00068
Numéro d’enregistrement: 490 225 737 00025
Numéro d’enregistrement: 798 290 979 00037
Adresse postale: FRANCE
Ville: FRANCE
Code postal: FRANCE
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18cd2d09-f0b3-4ce1-93dc-aeeae3299b07 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:09:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233927-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
