Centrale des marchés
nettoyage des locaux de police dans les Hauts-De-Seine (92) 92 nettoyage des locaux de police dans les Hauts-de-Seine ville : Paris Cedex pays : F- code_postal : 75195 lieu : 9, boulevard du palais
Préfecture de Police de Paris 75195Paris prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 0153736741
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Nettoyage des locaux de police dans les Hauts-De-Seine (92)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894018

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402996-2013
BOAMP (28/11/13)
13-191153

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police de Paris, 9, boulevard du palais, à l'attention de M. le préfet de Police, F-75195 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 53 73 50 18. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de Police, sai/baj 9, boulevard du palais, à l'attention de Mme Pepin, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 50 18. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Prefecture de Police, sai/baj 9, boulevard du palais, à l'attention de mmes Godillier, Rahmani et M. Guyard, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 48 39. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 41

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de Police, dfcpp/sp/bcp 9, boulevard du palais Bureau 1105, à l'attention de mmes Amala, Roure et M. Léonard, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 77. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux de police dans les Hauts-De-Seine (92).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux de police dans les Hauts-De-Seine (92), 92000.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 17.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Nettoyage des locaux de police dans les Hauts-De-Seine (92)

Le marché est traité globalement à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et les prestations récurrentes ponctuelles et une partie à prix unitaires pour les prestations occasionnelles.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est décomposé en 2 lots géographiques définis comme suit :
- lot 1 : Hauts-De-Seine - districts 1 et 2 (Nord du département) ;
- lot 2 : Hauts-De-Seine - districts 3 et 4 (Sud du département).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : celles indiquées dans le CCAP, le CCTP et ses annexes, et les annexes à l'acte d'engagement.
La nature et les fréquences des prestations sont définies dans le CCTP. Le montant minimum annuel de chaque lot correspond au montant total de l'offre forfaitaire du lot considéré sur un an concernant les prestations récurrentes et les prestations récurrentes ponctuelles.
Il n'y a pas de montant maximum
Chaque lot est conclu du 2 mai 2014 au 30 septembre 2015 sous réserve de notification. Il est ensuite reconductible par décision expresse 1 fois. Cf. Rubrique "informations sur les lots" pour plus d'informations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- la Préfecture de Police se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics ;
- chaque lot est conclu du 2 mai 2014 jusqu'au 30 septembre 2015 sous réserve de sa notification. Il est ensuite reconductible par décision expresse 1 fois. Les reconductions sont annuelles et le préavis est de 3 mois ;
- la Préfecture de Police se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics ;
- les marchés sont susceptibles d'être modifiés par avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 mai 2014, jusqu'au : 30 septembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Hauts-de-Seine districts 1 et 2
1) Description succincte :
Les opérations d'entretien récurrentes ont pour objet de nettoyer à périodicités définies les locaux de police afin de garantir leur propreté.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
La surface utile est de 26057m² pour 18 sites concernés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 mai 2014, jusqu'au : 30 septembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Obligation de reprise du personnel en application de la convention collective. Communication obligatoire des éléments chiffrés relatifs à la masse salariale du personnel au terme de chaque période.
Lot n° 2

Intitulé : Hauts-de-Seine districts 3 et 4
1) Description succincte :
Les opérations d'entretien récurrentes courant, ont pour objet de nettoyer, à périodicités définies, les locaux de police afin de garantir leur propreté.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
La surface utile est de 17 854 mètres carrés pour 20 sites concernés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 mai 2014, jusqu'au : 30 septembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Obligation de reprise du personnel en application de la convention collective . Communication des éléments chiffrés relatifs à la masse salariale du personnel au terme de chaque période
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'île-de-france et du département de Paris-16, rue Notre Dame des Victoires- 75002 PARIS. Le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la Préfecture de Police, Programme 176, action 65, BOP 2, Uo1, exercice 2014 et suivants. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture non sujette à contestation. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire .Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics . Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint avec mandataire non solidaire ou de regroupement solidaire, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- obligation de reprise du personnel en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté ;
- communication obligatoire des éléments relatifs à la masse salariale du personnel au terme de chaque période.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1 ou équivalent) signée et complétée (le Dc1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (voir Règlement de la Consultation) ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité ;
- le cas échéant, le formulaire DC 4 (formulaire relatif à la présentation d'un sous traitant) ;
- le document relatif aux pouvoirs (voir Règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Remarques : Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013BAJ30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A/ Critère d'attribution du marché:
Les critères d'attribution sont identiques pour les deux lots.
- Le critère prix des prestations est pondéré à 40 %.
La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40.
La notation totale sur 100 du critère prix est décomposée en deux sous critères :
- sous critère 1 : Prix forfaitaire (notation sur 85 points) mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement du lot considéré ;
- sous critère 2 : Simulation portant sur les prix unitaires (notation sur 15 points) mentionnés en annexe 2 à l'acte d'engagement du lot considéré ;
- le critère valeur technique.
La valeur technique est pondérée à 60 %.
La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60.
La notation totale sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen du cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot considéré et des sous-critères ci-dessous (détaillés dans le Règlement de la consultation) :
1) Pertinence des moyens humains au regard des volumes horaires proposés pour la réalisation des prestations (60 points)
2) Efficience de l'encadrement apprécié au regard :(15 points)
- des attributions et compétences des personnes chargées de l'encadrement des agents d'entretien ;
- du nombre d'encadrants, de son équivalent temps plein (Etp) pour les différents niveaux d'encadrement ;
- du nombre de sites et de personnes gérées au global par encadrant (politique de l'entreprise).
3) Cohérence de l'organisation pour l'exécution et le suivi des prestations appréciée au regard : (15 points)
- des mesures prévues pour la gestion des personnels (contrôle de l'absentéisme, modalités et délais de remplacement) ;
- de la périodicité des contrôles qualités internes ;
- de la pertinence du délai de traitement des réclamations ;
- de l'importance du nombre d'heures de formation dispensée par an et par agent d'entretien.
4) Pertinence des moyens matériels (10 points)
B/ dce
Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :
- soit par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :
Prefecture de police
Service des affaires immobilières
Bureau des affaires juridiques et des achats / Bureau 4104
9, boulevard du Palais -
75195 paris Cedex 04
Mme RAHMANI, Mme GODILLIER ou m. Guyard
Prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr
Tél : 01 53 73 50 75 / 48 38 ou 48 39
Fax : 01 53 73 67 41
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
- soit par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation :
Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
C/Modalités de remises des propositions
Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous :
2013baj30 - aoo - ne pas ouvrir
Objet de la consultation : " Nettoyage des locaux de police dans les Hauts-De-Seine " - lot n°..
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
- soit par lettre recommandée (ou équivalent) avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Bureau 1105
9, boulevard du Palais
75195 paris Cedex 04
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de la présente consultation.
- Soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Escalier C
Bureau 1105
1, rue de Lutèce
75195 paris Cedex 04
NOTA : En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du présent document sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert.
Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du bureau de la commande publique sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.
- Soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr.
D/ Visite
Toutes les visites proposées sont facultatives, mais recommandées.
Le planning des visites sera établi en liaison avec la préfecture de police selon les modalités définies ci-dessous :
Modalités de visites
LOT 1 : Hauts-De-Seine- districts 1 et 2 (Nord du département)
Il conviendra de contacter le référent de chaque site afin de prendre rendez-vous pour les visites. Les coordonnées sont fournies dans l'annexe 3 au cctp.
Lot 2 : Hauts-De-Seine- districts 3 et 4 (Sud du département)
Il conviendra de contacter le référent de chaque site afin de prendre rendez-vous pour les visites. Les coordonnées sont fournies dans l'annexe 3 au CCTP.
E/Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 17 mois à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 4 4 59 4 6 46

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. E-mail : mediateur.industrie@finances.gouv.fr,. Tél. : (+33) 1 5 5 35 2 4 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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