1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Description: La mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le Maître d'Ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et les procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif. Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception/réalisation des projets d'infrastructures de transports.
Identifiant de la procédure: 8223975f-dba5-4f4b-959c-a5637dd98112
Identifiant interne: AMO BHNS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville GRASSE
Code postal 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240718W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Description: Le Titulaire assiste le MOA dans le pilotage général de l'opération. Les prestations sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase études (Conception) - Phase de réalisation et de mise en service, - Phase de parachèvement des opérations, Des missions ponctuelles et complémentaires de demandes d'avis ou d'audits sur tout sujet lié aux opérations suivies pourront être demandées.
Identifiant interne: AMO BHNS 2024/23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à la date de l'accusé de la notification du bon de commande n°1 pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Le montant HT maximum est : 150 000,00 €
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre pondérée à 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: 57 AV PIERRE SEMARD
Ville: Grasse
Code postal: 06131
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb64ae65-ef51-4da2-91c8-ff825b60723e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:36:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435220-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
