Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la reconstruction d'un nouveau centre de secours de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris au 43 avenue Voltaire à Livry-Gargan (93)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police de Paris, 9 boulevard du palais, à l'attention de M. le préfet de Police, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 51 66. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-de-police-paris.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://m13.paris.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de Police /SAI/BAJA, 9, boulevard du Palais, à l'attention de Mme Faiza ait alla, F-75195 Paris. Tél. : (+33) 1 53 73 49 16. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PPP SAI/BAJA, 9 boulevard du Palais, à l'attention de Mme RAHMANI ou m. Guyard (Bureau 4104), F-75195 Paris. Tél. : (+33) 1 53 73 50 74. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 41

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police/DFCPP/BCP Bureau 1105, 9, boulevard du Palais, F-75195 Paris

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la reconstruction d'un nouveau centre de secours de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris au 43 avenue Voltaire à Livry-Gargan (93).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services43 avenue Voltaire, 93190 Livry Gargan.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire du marché assurera la miission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les travaux de conception, réalisation et aménagement pour la construction neuve du nouveau centre de secours et la démolition du centre de secours actuel, de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris au 43 avenue Voltaire à Livry- gargan (93).

Il s'agit d'une mission complémentaire issue de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (article 7-7°) dont la définition est prévue par l'article 10 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les modalités d'exécution de cette mission sont détaillée au point 7 de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71521000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant des travaux estimé aux conditions économiques en vigueur au mois d'août 2012 soit 18 534 812 EUR (H.T.). Le marché est décomposé en 10 lots et sa durée est de 33 mois période de préparation de 2 mois incluse.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 33(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigées des candidats.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1) Financement sur ressources propres. La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de Police, exercices 2013 et suivants.
2) Le prix est forfaitaire et révisable.
3) Modalités de paiement : le règlement donnera au lieu au versement d'acomptes.
4) Délais de paiement : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la réception de la facture non sujette à contestation.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
5) Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
6) Avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % est prévu.
7) Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1) une lettre de candidature DC 1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n°2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, un seul Dc1 est à remettre ;
2) une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) dans laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3) le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (mention incluse dans le cadre D1 du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012P72017140.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
1) l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://m13.paris.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'en être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43.
2) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil et du décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001. Les dispositions relatives à l'application de l'arrêté du 15 juin 2012 sont détaillées dans le RC. Les formats électroniques autorisés sont : acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls), rtf ; zip ; html ; pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ". Les documents remis sous un autre formats devront être accompagnés sous peine d'irrecevabilité des outils nécessaires à leur lecture. Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de LUTECE, 75195 paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.
3) La visite des lieux n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée pour la compréhension de la mission OPC relative au projet immobilier à réaliser.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur de la république, 7 rue saint florentin, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 1 55 35 24 24. URL : http://www.mediateur-republique.fr. Fax : (+33) 1 55 35 24 25

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012