1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des portes barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78)
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance des portes barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Identifiant de la procédure: 696716b4-7648-43fe-9531-9cc902483903
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 141 000,00 Euros HT passé en appel d'offres ouvert (article R.2124-2 - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Boutroux
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 141 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La visite concerne les lieux d'exécution suivants : • Site Valenton - 1 avenue Guy Moquet 94460 Valenton • Site Masséna -16 avenue Boutroux - 75013 Paris • Site Villeneuves Saint Georges - 97 avenue anatole France 94190 Villeneuve Saint Georges Les visites s'effectueront sur deux jours : - 1er jour : sites Valenton et Villeneuve Saint Georges - 2e jour : Site Masséna En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des portes barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78)
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance des portes barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Identifiant interne: V2024BMI25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 avenue Boutroux
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 04/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 141 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 141 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, celles-ci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante : mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Dans l'hypothèse ou, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, ii appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0676877152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62a8570b-64e6-4421-bfdc-d700707e09f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 17:19:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35629-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
