Centrale des marchés
construction du commissariat de sécurité publique de Sevran, sis 5-7, rue Gabriel Péri - 93270 Sevran 93 Construction d'un nouveau commissariat de sécurité publique à Sevran ville : Paris Cedex 4 lieu : 9, boulevard du Palais code_postal : 75195 pays : F-
Préfecture de Police de Paris 75195Paris prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 0153736741
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Construction du commissariat de sécurité publique de Sevran, sis 5-7, rue Gabriel Péri - 93270 Sevran

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540491

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-47446
JOUE (28/03/13)
103578-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police de Paris, 9, boulevard du Palais, à l'attention de M. Le Prefet de Police, F-75195 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 53 73 51 62. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de police de Paris, 9, boulevard du Palais, contact : dai/D3m/Baja, à l'attention de Mme Tanneur, F-75195 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 53 73 51 62. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 73 53 67 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de police de Paris, 9, boulevard du Palais ou sur place au 1, rue de Lutèce, escalier C 4ème étage bureau 4104, contact : dai/D3m/Baja, à l'attention de Mme Rahmani, Mme Godillier, M. Guyard, F-75195 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 53 73 50 75. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 73 53 67 41

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police de Paris, 9, boulevard du Palais ou sur place au 1, rue de Lutèce, escalier C 1er étage bureau 1105, contact : dfcpp/bcp, à l'attention de Mme Roure, Mme Amala, M. Léonard, F-75195 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 53 73 51 77
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du commissariat de sécurité publique de Sevran, sis 5-7, rue Gabriel Péri - 93270 Sevran.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services5-7, rue Gabriel Péri, 93270 Sevran.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la construction d'un nouveau commissariat de sécurité publique sur la commune de Sevran. Le futur commissariat, d'une surface utile de 1 220m², sera composé de deux bâtiments R+2, reliés par le rez-de-chaussée et par une passerelle vitrée, séparant ainsi la zone logistique des zones de bureau et accueil du public. Un parking de 42 places complètera cet équipement destiné à accueillir 110 agents.

Le bâtiment est divisé en deux parties : une zone de bureaux et une zone accessible au public. La zone de bureaux est soumise au code du travail. La zone accessible au public est classée établissement recevant du public (Erp) de 5ème catégorie type W.
Le marché est décomposé en six (6) macro lots traités par marchés séparés. La présente consultation porte sur les macro lots n° 2, 3, 4, 5 et 6.
La période de préparation est de 2 mois. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois.
La durée globale prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45420000,45421152.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- la préfecture de police se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics ;
- la préfecture de police se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de travaux visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Macro lot n° 2 Clos couvert - Agencements
1) Description succincte :
Le macro lot Clos couvert - Agencements comprend les lots techniques suivants : Terrassements - Gros oeuvre / Etanchéité / Menuiseries extérieures - Occultation / Traitement des façades / Cloisons - doublages / Menuiseries intérieures / Métallerie / VRD - Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45420000,45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Macro lot n° 3 - Finitions
1) Description succincte :
le macro lot Finitions comprend les lots techniques suivants : Revêtements de sols et murs durs / Revêtement de sols souples / Plafonds suspendus / Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146, 45430000,45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Macro lot n° 4 - Electricité (Courants forts et faibles)
1) Description succincte :
Le présent macro lot comprend les travaux des installations d'électricité courants forts et faibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000, 45315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Macro lot n° 5 CVC-Plomberie
1) Description succincte :
Les travaux du présent macro lot consistent en l'exécution des installations de chauffage, ventilation climatisation et des installations de plomberie sanitaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332000, 45331210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Macro lot n° 6 Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Les travaux du présent macro lot consistent en l'exécution d'un ascenseur d'une charge nominale de 630 kg, accessible aux personnes avec handicap et desservant les niveaux du R - 1 au R + 2.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire est refusée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la préfecture de police, exercice 2013 et suivants, programme 176 UO 8 BOP 1.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire avec prix révisable.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture non sujette à contestation selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue par application de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint avec mandataire non solidaire ou de groupement solidaire, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ▪ Une lettre de candidature et d'habilitation (imprimé Dc1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales.
Le Dc1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats.
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre. Le Dc1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants.
▪ Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément, et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
▪ Le cas échéant, le formulaire DC 4, ou tout autre document en comportant les mentions, relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats.
▪ Le document relatif aux pouvoirs. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait Kbis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ▪ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
▪ La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
▪ Les certificats de qualifications professionnelles. Le détail des certificats demandés est précisé dans le réglement de la consultation et dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix forfaitaire
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013BAJA09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A/Visite du site
La visite du site est obligatoire pour le macro lot n° 2 : elle conditionne la validité de l'offre du macro lot n° 2.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous soit par télécopie soit par téléphone auprès du correspondant suivant :
Préfecture de Police - service des Affaires Immobilières
Département Construction et Travaux
Secteur Nord est
Correspondant : M. Philippe CHAMPENOIS
Téléphone : 01 53 73 53 39 ou 06 86 26 96 54
Télécopie: 01 53 73 67 36
Courriel : philippe.champenois@interieur.gouv.fr
Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.
Le lieu du rendez-vous se situe au 5-7, rue Gabriel Péri - 93270 Sevran.
Le certificat de visite devra être joint dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre pour le macro lot n° 2.
B/ Certificats de qualifications professionnelles
Qualifications et agréments ou références équivalentes d'autres organismes certificateurs ou sur référence à d'autres opérations de travaux équivalentes :
Macro lot 2 : Clos couvert - agencements :
Qualibat
1233 Pieux
1281 Rabattement de nappe
1311 Terrassements fouilles
1321 Canalisations d'assainissement
1351 Espaces verts
2112 Gros-Oeuvre béton
2411 Charpente métallique
3152 Couverture
3211 Etanchéité
3522 Men ext alu
3532 Men ext acier
3813 Bardage
4131 Cloisons
4321 Menuiserie intérieure bois
4411 Métallerie
4441 Clôtures
4532 Protections solaires
4581 Portails
7131 Enduit sur isolant
7132 Bardage-Vêture
Macro lot 3 : Finitions :
Qualibat
6111 Peinture
6223 Lino
6232 Résine
6311 Carrelage
6611 Plafonds suspendus
Macro lot 5 : Cvc-Plomberie :
Qualibat
5111 Plomberie
5412 CVC
Macro lot 6 : Appareils élévateurs
Qualibat
4411
C/Prestations Supplémentaires Eventuelles
Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles. Elles concernent le macro lot n° 2. Les autres macro lots ne comportent pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Macro lot n° 2 (Clos couvert - agencements)
Les deux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans le cadre du présent macro lot sont les suivantes :
Chapitre 2.1 - terrassements - gros oeuvre :
PSE 1 : Cuvelage résine
Le détail technique de la PSE 1 est précisé à l'article 4.1 du CCTP 2.1.
Le fait de commander la PSE 1 est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont dans l'obligation de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle.
Chapitre 2.3 - menuiseries extérieures - occultation :
PSE 2 : Menuiseries extérieures en acier - ensembles menuisés et châssis situés en façade 1 :
Repère : Me01, Me20, Me22, Me23, Me24 et Me39.
Le détail technique de la PSE 2 est précisé aux articles 4.3.1.2 et 4.3.2 du CCTP 2.3.
Le fait de commander la PSE 2 est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont dans l'obligation de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle.
L'absence de réponse aux prestations supplémentaires éventuelles conduit à l'élimination du candidat.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont analysées au regard des critères de jugement publiés.
D/ La valeur technique est notée sur 60 points.
Elle est analysée au regard des informations fournies par le candidat dans son cadre de mémoire technique et environnemental détaillant et justifiant les sous critères suivants :
1.pertinence de l'organisation du chantier et des procédés d'exécution proposés au regard de l'opération : pondération 20 points
Apprécié au regard des éléments suivants :
- cohérence du planning prévisionnel d'exécution proposé au regard des modes opératoires envisagés : pondération 10 points ;
- pertinence des modes opératoires liés à la complexité des travaux à réaliser : pondération 5 points ;
- adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux au regard des prestations à exécuter : pondération 5 points
2. Pertinence et adéquation du personnel affecté à l'exécution des prestations : pondération 10 points
Apprécié au regard des éléments suivants :
- qualité et composition des équipes dédiées pour la réalisation des prestations : pondération 6 points ;
- qualité de l'interlocuteur unique désigné au regard de l'opération : pondération 2 points ;
- organisation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (encadrement, ouvriers, bureaux d'études) : pondération 2 points
3. Pertinence des mesures prises pour respecter les contraintes environnementales et adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs de la charte de chantier à faibles nuisances : pondération 10 points
Apprécié au regard des éléments suivants :
- engagement de l'entreprise au respect de la Charte chantier à Faibles nuisances et au tri des déchets : pondération 2,5 points ;
- mesures prises pour réduire la production de déchets : pondération 2,5 points ;
- gestion des déchets sur chantier : typologie des déchets triés, centre de recyclage ou de traitement des déchets de chantier, méthodes prises pour suivre et tracer le transport, le recyclage ou l'élimination des déchets : pondération 2,5 points ;
- dispositions prises pour limiter les pollutions sonores et visuelles : pondération 2,5 points
4. Provenance et caractéristiques des matériaux proposés : pondération 20 points
E/ Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :
-Par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :
Prefecture de police
Service des affaires immobilières
Bureau des affaires juridiques et des achats / Bureau 4104
9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04
Mme RAHMANI, Mme GODILLIER ou m. Guyard
Prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr
Tél : 01 53 73 50 75 / 48 38 ou 48 39
Fax : 01 53 73 67 41
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
-Par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation :
Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il est donc recommandé de s'inscrire.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Une assistance téléphonique est accessible de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).
F/Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous :
2013baja09 - aOO - ne pas ouvrir
Objet de la consultation : " Construction du commissariat de sécurité publique de Sevran situé au 5-7, rue Gabriel Péri - 93270 Sevran - macro lot n° "
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
-Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Bureau 1105
9, boulevard du Palais
75195 paris Cedex 04
-Soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Escalier C
Bureau 1105
1, rue de Lutèce
75195 paris Cedex 04
-Soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr.
NOTA : En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limites sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert.
Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du Bureau de la Commande Publique sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.
G/Les délais d'exécution des travaux sont les suivants :
-Période de préparation : Durée : 2 mois
La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Elle débutera à compter de la réception de l'ordre de service " travaux préparatoires " qui en prescrit le lancement.
-Travaux : Délai d'exécution : 16 mois
Les travaux débuteront à compter de l'ordre de service " travaux " qui en prescrit le lancement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics, 139, rue de Bercy, F-75012 Paris. Fax : (+33) 1 55 35 24 25
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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