75 réaménagement de la salle de restauration et café du rdc bas de l'immeuble thoréton à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 9 boulevard du palais 75195 Paris tél. : (+33)1-53-73-51-00 télécopieur : (+33)1-53-73-67-41 adresse internet : http://www.prefecture-de-police-paris.interieur.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://m13.paris.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : réaménagement de la salle de restauration et café du RDC bas de l'immeuble Thoréton à Paris 15ème.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262000, 45212423.

Lieu d'exécution : 3/3 bis villa Thoréton, 75015 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de réaménagement en site occupé de la salle de restauration et café situés au rez-de-jardin de l'immeuble sis 3/3bis rue Villa Thoréton à PARIS 15ème.
Pour cela le titulaire :
1) Propose un nouveau concept de restauration de plats réchauffés sans préparations en cuisine.
2) Assure la réfection de la salle de restauration pour améliorer l'image, diminuer les nuisances sonores et améliorer le taux de fréquentation.
3) Définit une zone café distincte de la salle de restauration afin de libérer l'espace de circulation actuellement encombré par les distributeurs automatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la surface utile à prendre en charge est estimée à 140 mètres carrés. Il s'agit essentiellement de prestation de démolition / maçonnerie / plomberie / électricité / peinture / signalétique / menuiserie intérieur / vitrerie / mobilier / revêtement de sol et murs / panneaux acoustiques suspendus. Ces prestations sont a effectuer en site occupé ce qui implique de prévoir des mesures particulières.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont réclamés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est effectué sur le budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2013 et suivants, section investissement, chapitre 900, article 901-2032, compte nature 2135.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture non sujette à contestation, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n°2008-408 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Le versement d'une avance de 5 % est prévu (art. 87 à 90 du Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'entreprises, en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément aux dispositions de l'article 51-ii du Code des marchés publics, la forme imposée à l'attribution du marché est conjointe avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, selon les des renseignements ou documents à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : –- le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1) la visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les modalités de la visite figurent à l'article 11 du règlement de la consultation.
2) l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://m13.paris.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'en être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43.
3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. Les candidatures devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil). Les pièces des candidatures devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil et du décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001. Les dispositions relatives à l'application de l'arrêté du 15 juin 2012 sont détaillées dans le RC. Les formats électroniques autorisés sont : acrobat (.pdf) ; word (.doc) ; excel (.xls), rtf ; zip ; html ; pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ". Les documents remis sous un autre formats sont accompagnés sous peine d'irrecevabilité des outils nécessaires à leur lecture. Les offres papier sont envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de LUTECE, 75195 paris Cedex 04. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PREFECTURE DE POLICE / SAI / DCT-SUD.
Correspondant : M. Alain LECOQ, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris, tél. : (+33)1-53-73-51-34, télécopieur : 331-53-73-67-34, courriel : alain.lecoq@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PREFECTURE DE POLICE / SAI / BAJA.
Correspondant : Mme ait alla Faiza, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris, tél. : (+33)1-53-73-49-16, télécopieur : (+33)1-53-73-67-40, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Défenseur des droits 7 rue saint florentin 75008 Paris tél. : (+33)1-55-35-24-24 télécopieur : (+33)1-55-35-24-25 adresse internet : http://www.defenseurdesdroits.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.