A proximité de Saint-Laurent-de-Carnols 30200 Gard
Acheteur : CEA MARCOULE
Service de Marchés et Achats, Bureau Achats Projets, Bât 181, BP17171
30207 BP17171Bagnols sur cèze Cedex
Tel : +33 466791716
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 06/08/2025  
Secteurs d'activité
Machines diverses à usage spécifique.

FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427189-2025
427189-2025 - Mise en concurrence
France – Machines diverses à usage spécifique – FOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCEA MARCOULE
Adresse électroniquenicolas.nalin@cea.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
DescriptionFOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Identifiant de la procédurea989b9f0-339d-48a2-a5b6-bcd8e5fbd638
Identifiant interne2025-C-00032
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
CorruptionCorruption
Concordat
Participation à une organisation criminelleParticipation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
FraudeFraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsTravail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
InsolvabilitéMotifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationauxOccupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesInfractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITE A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
DescriptionFOURNITURE D UN ENSEMBLE BOITES A GANTS A ATMOSPHERE CONTROLEE + EQUIPEMENTS DONT FOURS
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCEA Marcoule  
VilleBagnols-sur-Cèze
Code postal30200
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionateliersProteges

Critère
TypeAutre
DescriptionemploisProteges

Critère
TypeAutre
DescriptionateliersProteges

Critère
TypeAutre
DescriptionemploisProteges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionL adéquation de l organisation opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
Descriptiondémonstration de la compréhension du besoin technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeCoût
Descriptionpertinence du délai et du planning d'execution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre12 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCEA MARCOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participationCEA MARCOULE
Organisation qui traite les offresCEA MARCOULE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCEA MARCOULE
Numéro d’enregistrement77568501900587
Adresse postaleCentre CEA Marcoule BP 17171
VilleChusclan
Code postal30200
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquenicolas.nalin@cea.fr
Téléphone+33 466791716
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 Avenue Feuchères
VilleNIMES
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa05bc0f1-fd16-49b1-a3c0-492a0310f1cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 08:21:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427189-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025