Centrale des marchés
75 menuiserie et serrurerie dans tous types d'immeubles à Paris 75 menuiserie et serrurerie dans tous types d'immeubles à Paris marché de travaux de menuiserie et serrurerie exécutés pour la réalisation de mesures de sécurité dans tous types d'immeubles et de m...
Préfecture de Police de Paris 75195Paris prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 0153736740
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75 menuiserie et serrurerie dans tous types d'immeubles à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271466

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-180154
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-54, télécopieur : 01-53-73-67-40, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.prefecture-de-police-paris.interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché de travaux de menuiserie et serrurerie exécutés pour la réalisation de mesures de sécurité dans tous types d'immeubles et de mesures de salubrité dans les hôtels, prescrites par le préfet de Police.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 45420000, 44316500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'exécution de travaux de menuiserie et serrurerie dans le cadre de la réalisation de mesures de sécurité dans tous types d'immeubles et de mesures de salubrité dans les hôtels, prescrites par le préfet de Police (articles L. 1331-24 à L. 1331-31 du Code de la santé publique ; articles L. 511-1 à L. 511-6 du code de la construction et de l'habitation ; articles L. 129-1 à L. 129-6 et R.129-1 du code de la construction et de l'habitation ; articles L. 123-1 à L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation ; articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2212-13 du code général des collectivités territoriales)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Montant maximum 2 000 000 EURHt pour 4 ans.

Il est précisé :
- que les travaux à réaliser ne portent que sur des immeubles situés dans Paris ;
- que les travaux d'office ont pour seul objet la mise en sécurité ou en salubrité mais ne portent en aucun cas sur des travaux d'embellissement ;
- que le candidat devra pouvoir intervenir simultanément sur plusieurs chantiers à Paris en fonction des commandes passées ;
- que le titulaire devra pouvoir intervenir en urgence, à la demande de l'architecte de sécurité d'astreinte, pour effectuer des travaux, dans le cadre des " pouvoirs généraux du Préfet de Police " ;
- que le titulaire pourra être appelé à intervenir pour des travaux en liaison avec des entreprises déjà titulaires de marchés de la Préfecture de Police, notamment les entreprises titulaires de marchés de pose de portes et panneaux, de plomberie, couverture, électricité, maçonnerie, etc.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie particulière ne sont exigées des candidats.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2012 et suivants - section investissement, chapitre 917 - 1 - compte nature 4541-88, 4541-08 et suivants. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture non sujette à contestation, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n°2008-408 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du Code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'attribution du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ;
- : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (mention incluse dans le cadre D1 du Dc2) ; ;
- : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ;
- : -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ;
- : -Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012P72017110.

Renseignements complémentaires .

Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre en droit communautaire) non reconductible, passé pour une période de 4 ans.

Les candidats sont informés que la valeur technique sera notée sur 20 points répartis comme suit :
- moyens en personnel : le nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, leur qualification et la composition des équipes affectées à l'exécution du marché (10 points) ;
- moyens matériels affectés à l'exécution du marché, en terme de matériel de chantier et de moyens de communication (4 points) ;
- méthodologie d'exécution de ces travaux et notamment mesures de sécurité prises pendant la durée des travaux par le candidat par rapport (6 points) ;
- à la voie publique ;
- à l'immeuble concerné par les travaux, et éventuellement à d'autres locaux occupés ;
- aux installations techniques existantes dans le cas de travaux dans des établissements recevant du public en cours d'exploitation, afin de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
-par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou équivalent) à l'adresse suivante :
prefecture de police
dfcpp/bcp /Bureau 1105
9, boulevard du Palais
75195 paris Cedex 04
Ou
- par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :
prefecture de police
dfcpp/bcp / Bureau 1105
Escalier C
1, rue de Lutèce
75195 paris Cedex 04
Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après :
marche à procedure adaptee - ne pas ouvrir
" Travaux de menuiserie et serrurerie exécutés pour la réalisation de mesures de sécurité dans tous types d'immeubles et de mesures de salubrité dans les hôtels, prescrites par le préfet de Police ".
Aucun envoi par télécopieur ou par courriel n'est accepté.
Les soumissionnaires ont également la possibilité de télécharger les documents de la consultation puis y répondre sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr (modalités fixées dans le règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Prefecture de Police / DTPP / BSH.
Correspondant : M. Dominique AUREAU, tél. : 01-49-96-35-54, télécopieur : 01-49-96-37-74, courriel : prefpol.architecte19@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Prefecture de Police / SAI / BAJA.
Correspondant : Mme Aléonard, tél. : 01-53-73-50-54, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : athina.aleonard@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Prefecture de Police / SAI / BAJA.
Correspondant : Mme RAHMANI ou m. Guyard, tél. : 01-53-73-50-74, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur de la République 7 rue Saint Florentin, 75008 Paris, tél. : 01-55-35-24-24, télécopieur : 01-55-35-24-25, adresse internet : http://www.mediateur-republique.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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