Centrale des marchés
75 installation de bungalows et aménagements extérieurs ; site de la redoute de gravelle à Paris 75 installation de bungalows et aménagements extérieurs ; site de la redoute de gravelle à Paris installation de bungalows et aménagements extérieurs ; site de la Redoute de Gravelle - avenue de l'...
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75 installation de bungalows et aménagements extérieurs ; site de la redoute de gravelle à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849482

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-157841

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 9 boulevard du palais 75195 Paris Cedex tél. : 01-53-73-50-18 télécopieur : 01-53-73-67-41 courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : installation de bungalows et aménagements extérieurs ; site de la Redoute de Gravelle - avenue de l'ecole de Joinville 75012 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111000, 45223220, 45332000, 45223110.

Lieu d'exécution : site de la Redoute de Gravelle, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché comporte trois lots.
L' opération consiste à remplacer deux bungalows vétustes par cinq bungalows neufs. Deux bungalows seront destinés au stockage, trois seront destinés à des bureaux.
L' opération se déroulera selon étapes suivantes :
- la condamnation des installations électriques ;
- le désamiantage (enlèvement d'une toiture fibro-ciment) et le déplombage (présence de plomb dans une ossature métallique) ;
- la démolition des installations ;
- le terrassement ;
- la réalisation des fondations et de l'aménagement de l'espace extérieur de la zone ;
- l' installation des bungalows ;
- le raccordement électrique.
Une phase de négociation aura lieu dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics et du principe d'égalité de traitement des candidats.(cf. Renseignements complémentaires)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnellle et solidaire est refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris, 16, rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris. Le paiement sera imputé sur le budget de l'état de la Préfecture de Police ,programme 176 exercices 2014 et suivants. Les prix du présent marché sont révisables. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture non sujette à contestation. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Sauf, renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définis à l'article 87 à 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint avec mandataire non solidaire ou de groupement solidaire, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les travaux du marché, seront éliminées.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1 ou équivalent) signée et complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n°2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. (Le Dc1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre. Le Dc1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité ;
- le cas échéant, le formulaire DC 4 relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible, soit à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf ;
- le document relatif aux pouvoirs. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont imposés pour la prestation désamiantage du lot 1 (pour la société attributaire ou le sous-traitant) et les prestations du lot 2 (pour la société attributaire) ;
- lot 1 : Qualification Qualibat 1552,1513 : désamiantage ;
- lot 2 : Certifications techniques (CSTB ou équivalent) sur l'ensemble du procédé constructif.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.si l'entreprise candidate, de création récente, n'est pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction eb français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : avant notification, seront également demandés à l'opérateur économique retenu :
- une attestation d'assurance couvrant les prestations en objet en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip)
- un formulaire Noti2 (Etat des certificats reçus - version 2010)
- un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013BAJ22.

Renseignements complémentaires .

A/ Négociations
Une phase de négociations aura lieu dans le respect des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics et du principe d'égalité de traitement des candidats.
A cette occasion, le pouvoir adjudicateur négociera par télécopieur ou par mèl avec avis de réception ou par réunion dans les locaux de la Préfecture de police avec les candidats ayant déposé une offre.
B/ Visite
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès des correspondants suivant :
Préfecture de Police - service des Affaires Immobilières
Département Construction et Travaux
Secteur Nord Est
M. Tonnellier
Téléphone : 01 53 73 42 04
Courriel : tomoya.tonnellier@interieur.gouv.fr
Et en son absence Mme LEGAY et m. Hicguet Téléphone : 01 53 73 44 35 / 73 32 15
Virginie.legay@interieur.gouv.fr et gerard.hicguet@interieur.gouv.fr
Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.
Les demandes de visites pourront être effectuées au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de remises des offres soit le vendredi précédent la date de remise des offres. (Heure limite des demandes à 12 heures et heure limite de visite à 16 heures).
D/ Pour tous renseignements techniques les candidats sont invités à prendre contact auprès du correspondant suivant :
M. Tomoya TONNELLIER
Téléphone : 01 53 73 42 04
Télécopie : 01 53 73 67 36
Courriel : tomoya.tonnellier@interieur.gouv.fr
E/ La durée prévisionnelle globale de l'opération est de cinq (5) mois dont 1 mois de préparation à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de préparation des travaux.
F/Critère d'attribution du marché
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le pouvoir adjudicateur, après avis de la commission des marchés publics, choisira, pour chaque lot, l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant compte des critères ci-dessous :
Pour le lot 1 et le lot n°2 :
- valeur technique : pondération : 60 %
La valeur technique des prestations sera notée sur 60 points et sera analysée au regard du cadre de mémoire technique propre au lot 1 et 2 obligatoirement complété et remis par le candidat et reprenant les sous-critères suivants :
Pour le lot n°1 :
1/ Pertinence de la méthodologie d'exécution du projet.
2/ Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération.
3/ Pertinence des moyens mis en place par l'entreprise pour assurer la sécurité, la protection des travailleurs et des tiers sur le site notamment sur la prestation de désamiantage.
Pour le lot n°2 :
1/ Pertinence de la méthodologie d'exécution spécifique à la mise en place des bâtiments modulaires.
2/ Pertinence de la méthodologie d'exécution du projet.
3/ Pertinence des moyens humains affectés à l'opération.
- Prix des prestations : pondération : 40 %
Pour le lot 3 :
- prix des prestations: pondération : 60 % ;
- valeur technique : pondération : 40 %.
La valeur technique des prestations sera notée sur 40 points et sera analysée au regard du cadre de mémoire technique propre au lot 3 obligatoirement complété et remis par le candidat et reprenant les sous-critères suivants :
Pour le lot n°3 :
1/ Pertinence des moyens humains affectés à l'opération.
2/ Pertinence de la méthodologie d'exécution du projet
G/ Dossier de consultation
Le DCE peut être obtenu de deux façons distinctes :
1- par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :
Prefecture de police
Service des affaires immobilières
Département de l'administration et de la Qualité
Bureau des affaires juridiques / Bureau 4104
9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04
Mme RAHMANI, Mme GODILLIER ou m. Guyard
Prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr
Tél : 01 53 73 50 75 / 48 38 ou 48 39
télécopieur : 01 53 73 67 41
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
2- par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation :
Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Une assistance téléphonique est accessible de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).
Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Aide " située dans la colonne de gauche de chaque écran.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des conditions d'utilisation du site disponibles en pied de page de chaque écran.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes :
1- sous forme classique (papier) :
Les candidats déposeront leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : 2013baj22 - mAPA - ne pas ouvrir - objet de la consultation : " Travaux d'installation de bungalows et aménagements extérieurs ; site de la Redoute de Gravelle - avenue de l'ecole de Joinville 75012 Paris - lot n°.....". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Préfecture de Police - dfcpp/Scp/Bcp - 1 rue de Lutèce 75004 Paris (Esc C - 1er étage bureau 1105- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou si elles sont envoyées devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent et parvenir à destination avant ces même dates et heures limites. Par ailleurs les candidats sont informés que l'accès au site de la Préfecture de Police est règlementé. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur offre. En effet tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposées par l'horodateur du Bureau de la Commande Publique sur le récépissé remis lors du dépot de l'offre feront foi.
2-sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La transmission sous forme dématérialisée peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de Police
DFCPP/SCP/BCP.
Correspondant : Mme Roure, Amala, et M. Léonard, 9 boulevard du Palais Bureau 1105, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-51-77, courriel : prefpol-marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police
SAI/DAQ/BAJ.
Correspondant : Mme Pépin, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-18, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : nicole.pepin@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police
SAI/DAQ/BAJ.
Correspondant : mmes Rahmani, Godillier et M. Guyard, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-48-38, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics 139 rue de Bercy 75012 Paris courriel : mediateur.industrie@finances.gouv.fr, télécopieur : 01-55-35-24-24 adresse internet : http://www.mediateur-republique.fr,.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage, démolition, gros-oeuvre, plomberie / vrd.
Désamiantage, démolition, gros-oeuvre, plomberie / vrd.

Informations complémentaires : il n'y a pas de prestation supplémentaire prévue pour le lot n°1. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111000, 45223220, 45332000.
Lot(s) 2 bâtiments modulaires.
Bâtiments modulaires.

Informations complémentaires .

Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot n°2.
- pSE 1 : Auvent n°1 ;
- pSE 2 : Auvent n° 2.
Concernant le lot 2, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 45223110.
Lot(s) 3 électricité.
Travaux d'installation électrique.

Informations complémentaires : deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot n°3.
PSE 3 : Eclairage en sous face de l'auvent n°1
PSE 4 : Eclairage en sous face de l'auvent n°2
Concernant le lot 3, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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