75 entretien des groupes électrogènes des bâtiments de police de la préfecture de police paris (75), Hauts-De-Seine(92), Seine-Saint-Denis (93) et Val de Marne (94)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police de Paris, 9, boulevard du Palais, contact : baja, à l'attention de M. Le Prefet de Police, F-75195 Paris. Tél. : (+33) 1 53 73 50 18. E-mail : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 41.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des groupes électrogènes des bâtiments de police de la préfecture de police.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu principal de prestation : paris (75), Hauts-De-Seine(92), Seine-Saint-Denis (93) et Val de Marne (94).

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Entretien des groupes électrogènes des bâtiments de police de la préfecture de police.

Les prestations sont décomposées de la façon suivante :
- a1 Prestations au forfait : prestations de maintenance préventive et corrective palliative ;
- a2 Prestations hors forfait : prestation de maintenance curative.

La qualification d'un accord-cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art 77 Cmp).

La durée du marché figurant à la rubrique 2.3 doit s'entendre comme débutant à compter de la notification du contrat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 052-085548 du 16/03/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12000155851

Lot n° : 1

Intitulé : Entretien des groupes électrogènes des bâtiments de police de la Préfecture de Police

V.1) Date d'attribution du marché : 20 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIMED, 30 quai Eugène Lecorre, F-,78700 Conflans Sainte Honorine.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 85 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12000155852

Lot n° : 2

Intitulé : entretien des groupes électrogènes des bâtiments de police de la la préfecture de police de paris

V.1) Date d'attribution du marché : 20 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIMED, 30 quai Eugène Lecorre, F-,78700 Conflans Sainte Honorine.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12000155853

Lot n° : 3

Intitulé : entretien des groupes électrogènes des bâtiments de police de la préfecture de police de paris

V.1) Date d'attribution du marché : 20 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIMED, 30 quai Eugène Lecorre, F-,78700 Conflans Sainte Honorine.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12000155854

Lot n° : 4

Intitulé : entretien des groupes électrogènes des bâtiments de police de la préfecture de police de paris

V.1) Date d'attribution du marché : 20 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIMED, 30 quai Eugène Lecorre, F-,78700 Conflans Sainte Honorine.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12000155855

Lot n° : 5

Intitulé : Groupes électrogènes mobiles DOSTL

V.1) Date d'attribution du marché : 20 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIMED, 30 quai Eugène Lecorre, F-,78700 Conflans Sainte Honorine.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 36 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Lot n° 1 : Paris
montant minimum : 21 250,00 EUR Ht/An
montant maximum : 85 000,00 EUR ht/ an
montant forfaitaire : 249 255,00 EUR ht
Lot n° 2 : Département Hauts-De-Seine (92)
montant minimum : 16 250,00 EUR Ht/An
montant maximum : 65 000,00 EUR Ht/An
montant forfaitaire : 73 567,00 EUR ht
Lot n° 3 : Département de la Seine Saint Denis (93)
montant minimum : 16 250,00 EUR (H.T.) / an
montant maximum : 65 000,00 EUR (H.T.) /An
montant forfaitaire : 81 251,00 EUR ht
Lot n°4 : Département du Val de Marne (94)
montant minimum : 16 250,00 EUR Ht/An
montant maximum : 65 000,00 EUR Ht/An
montant forfaitaire : 83 778,00 EUR ht
Lot n°5 : Groupe Électrogène Mobile DOSTL
montant minimum : 9 000,00 EUR (H.T.) /An
montant maximum : 36 000,00 EUR Ht/An
montant forfaitaire : 24 287,00 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 54 B, annonce n° 282 du 17 mars 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 65 B, annonce n° 235 du 1er avril 2011
Parution n° 94 B, annonce n° 206 du 13 mai 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel.
Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012