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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Police
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multi technique préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos-couvert de l'immobilier de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l'administration centrale.
Description: Le marché a pour objet d’assurer la maintenance multi techniques préventive et corrective des installations de second-œuvre, de clos et couvert des bâtiments de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et de l’administration centrale et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations suivantes : Fermetures automatiques ; Installation d’Assainissement et Relevage ; Couverture Toiture Terrasse ; Façade Menuiseries Extérieures ; Second Œuvre – Plomberie – Menuiserie intérieure / vitrerie.
Identifiant de la procédure: 742823fe-8400-4d20-8b59-ec4c57236806
Identifiant interne: E2025BMI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L’estimation du montant du marché étant supérieure au seuil des procédures formalisées et afin de permettre le plus large accès possible à la commande publique, l’acheteur a choisi de passer le marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément à l’article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile-de-France (Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 584 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum sur 4 ans de 42 584 000,00 HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises). Les montants maximum par lot figurent dans les documents de marché. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. L'exécution est intégralement réalisée au nom et pour le compte des acheteurs concernés. Le coordonnateur du groupement de commande est la Préfecture de Police, en sa qualité de pouvoir adjudicateur État. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des Fermetures automatiques de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situés en Ile de France (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Description: Maintenance technique préventive et corrective des Fermetures automatiques de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situés en Ile de France (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des installations d’assainissement et de relevage des eaux de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Description: Maintenance technique préventive et corrective des installations d’assainissement et de relevage des eaux de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans le département de Paris (75), Délégation Territoriale 75
Description: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans le département de Paris (75), Délégation Territoriale 75
Identifiant interne: Lot n° 3A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Hauts de seine (92), Val d’Oise (95) et Yvelines (78) - Délégation Territoriale Nord-Ouest
Description: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Hauts de seine (92), Val d’Oise (95) et Yvelines (78) -Délégation Territoriale Nord-Ouest
Identifiant interne: Lot n° 3B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements de Seine Saint Denis (93) et Seine et Marne (77) - Délégation Territoriale Est
Description: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements de Seine Saint Denis (93) et Seine et Marne (77) - Délégation Territoriale Est
Identifiant interne: Lot n° 3C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Essonne (91) et Val de Marne (94) – Délégation Territoriale Sud
Description: Maintenance technique préventive et corrective des Toitures, Couvertures / Terrasses de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Essonne (91) et Val de Marne (94) – Délégation Territoriale Sud
Identifiant interne: Lot n° 3D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans le département de Paris (75), Délégation Territoriale 75
Description: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans le département de Paris (75), Délégation Territoriale 75
Identifiant interne: Lot n° 4A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Hauts de seine (92), Val d’Oise (95) et Yvelines (78) Délégation Territoriale Nord-Ouest
Description: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Hauts de seine (92), Val d’Oise (95) et Yvelines (78) Délégation Territoriale Nord-Ouest
Identifiant interne: Lot n° 4B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements de Seine Saint Denis (93) et Seine et Marne (77) - Délégation Territoriale Est
Description: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements de Seine Saint Denis (93) et Seine et Marne (77) - Délégation Territoriale Est
Identifiant interne: Lot n° 4C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Essonne (91) et Val de Marne (94) – Délégation Territoriale Sud
Description: Maintenance technique préventive et corrective des façades et menuiseries extérieures de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Essonne (91) et Val de Marne (94) – Délégation Territoriale Sud
Identifiant interne: Lot n° 4D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure- vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans le département de Paris (75), Délégation Territoriale 75
Description: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure- vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans le département de Paris (75), Délégation Territoriale 75
Identifiant interne: Lot n° 5A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure - vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Hauts de seine (92), Val d’Oise (95) et Yvelines (78) Délégation Territoriale Nord-Ouest
Description: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure - vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Hauts de seine (92), Val d’Oise (95) et Yvelines (78) Délégation Territoriale Nord-Ouest
Identifiant interne: Lot n° 5B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure - vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements de Seine Saint Denis (93) et Seine et Marne (77) - Délégation Territoriale Est
Description: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure - vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements de Seine Saint Denis (93) et Seine et Marne (77) - Délégation Territoriale Est
Identifiant interne: Lot n° 5C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure - vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Essonne (91) et Val de Marne (94) – Délégation Territoriale Sud
Description: Maintenance technique préventive et corrective sur le second-œuvre, la plomberie et la menuiserie intérieure - vitrerie de l’immobilier de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de l’administration centrale situé dans les départements Essonne (91) et Val de Marne (94) – Délégation Territoriale Sud
Identifiant interne: Lot n° 5D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 220 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Police
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afd9ac69-4dca-4759-b78d-3c2eba0b5060 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 11:05:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821641-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
