Centrale des marchés
Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris. Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris. url : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr mel : prefpol.marchespublics-sc...
Préfecture de Police 75001Paris prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
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Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534081

Date de clôture estimée : 10/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/20)
363383-2020
BOAMP (31/07/20)
20-96736

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-96736
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police, 3 / 3 bis Villa THORETON, 75015, Paris, F, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369083&orgAcronyme=a2l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.
Numéro de référence : 2000058
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 494 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris (75)
II.2.4)Description des prestations : Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 494 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous :Modalité no1 : fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ;Modalité no2 : fourniture d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre ;2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparait pas) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3) une déclaration du candidat, ou l’imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite de l'institut médico-légal, sis 2 place Mazas - 75012 Paris, est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre. Les visites se terminent 5 jours avant la date limite de réception des offres.La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art.6 du règlement deconsultation.le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offreéconomiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de lamanière suivante :Critère no1 : Prix (pondération 35%)critère no2 : Valeur technique (pondération 55%)sous-critère no2.1 : Moyens humains et matériels mis à disposition (pondération 50 points) :Sous-Critère no2.1.1 : Moyens humains prévus pour encadrer et effectuer les prestations (pondération 30 points) ;Sous-Critère no2.1.2 : Moyens matériels et outillage prévus pour effectuer les prestations (pondération 20 points) :Sous-Critère no2.2 : Organisation de la maintenance (pondération 50 points) ;Sous-Critère no2.2.1 : Réalisation des opérations de maintenance préventive (pondération 26 points) :Sous-Critère no2.2.2 : Interventions correctives d'urgence et d'astreinte en toutes périodes (pondération 24 points).Critère no3 : Valeur environnementale (pondération 10%) À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 494 000 euro(s) HT pour la durée totale dumarché, reconductions comprises, soit quatre années
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMNINISTRATIF DE PARIS, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Médiateur des entreprises, 98-102 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 53 17 89 38, Courriel : mediateur.industrie@finances.gouv.fr, Fax : (+33) 01 53 17 87 92, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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