Centrale des marchés
fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la Préfecture de Police (lot no9 clôture) 75 fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la préfecture de police (brigade de sapeurs pompiers de paris, relance du lot n] 9 : clôture) à Paris ville : Paris Cedex ...
Préfecture de Police 75195Paris prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 0153736757
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Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la Préfecture de Police (lot no9 clôture)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553718

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118229-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63060

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, 9, boulevard du palais 9, boulevard du palais, à l'attention de M. Yahiaoui Karim, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 50 43. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la Préfecture de Police (lot n°9 clôture).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
600 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la Préfecture de Police (brigade de sapeurs pompiers de Paris, relance du lot n° 9 : Clôture).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec un montant minimum et un montant maximum. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne 2004/18.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché (le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification ). Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement il sera fait application d'une une indemnité de 40 EUR pour faris de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 paris Cedex 2 .Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police - exercices 2013 et suivants, section de fonctionnement : Chapitre 921 - article 921 - 1312 -compte nature 60 632 et 60 628, Chapitre 901 - article 901 - 1312 - compte 21 58 et 21 35.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire
ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.toutefois, le groupement
devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.l'acte d'engagement indiquera le
montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à
réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même
marché.de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en
agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de
membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1,Version septembre 2010,disponible à l'adresse:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;3) une déclaration du candidat (imprimé Dc2, version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et en particulier les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant et annexes les informations suivantes:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;;si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes(éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013P72003450.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 141-235589 du 25/07/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les
jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des
finances, de la Commande Publique et de la Performance - service de la Performance - bureau de la Commande
Publique - 1, rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 PARIS. Par ailleurs, le dossier de candidature sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au n° 01 53 73 67 57 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse :
prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné,
le dossier de candidature peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au
téléchargement sur la plateforme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de candidature. Toutefois, les candidats sont informés qu'en
cas de téléchargement anonyme et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront
pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du
dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur candidature. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des candidature. La mise en ligne du dossier de candidature ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne parle pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance Service de la Performance - bureau de la Commande Publique - bureau 1105 - 9, boulevard du Palais - 75 195 Paris Cedex 04 OU par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :Préfecture de police- direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance service de la Performance Bureau dela Commande Publique Bureau 1105 - escalier C - 1, rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après :Marché négocié ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers (lot n°9 :clôtures). ". - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance Service de la Performance Bureau de la Commande Publique Escalier C Bureau 1105 - 9, boulevard
du palais 75 195 Paris Cedex 04.aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.le candidat peut également
remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des
informations figurant à l'article 6 du présentrèglement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de
lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Au Iv.3.4 il convient de lire "date limite de réception des candidatures" au lieu de date "limite de réception des offres".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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