Centrale des marchés
fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection pour les services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police 75 fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection au profit de la Préfecture de Police à Paris pays : F- code_postal : 75013 ville : Paris lieu : 4 rue Jules ...
Préfecture de Police 75013Paris pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 0140797796
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Fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection pour les services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844558

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-155678
JOUE (08/10/13)
336132-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, 4 rue Jules Breton, à l'attention de bureau d'ordre, à l'attention de M. le préfet Sécrétaire Général pour l'administration, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 40 79 73 68. E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 79 77 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de Police, dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la Commande publique, à l'attention de bureau d'ordre, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 40 79 73 68. E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 79 77 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de Police, dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la Commande publique, 4, rue Jules Breton 75013 Paris (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr. Référence 2013dostl012 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'hôpital - esc a/3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'attention de bureau d'ordre, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 40 79 73 68. E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 79 77 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/BCP, boulevard du palais, 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1, rue de Lutèce esc. C/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2013dostl012, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 53 73 50 81. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection pour les services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4, rue Jules Breton, 75013 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement Européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006/975 du 1.8.2006.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériels d'équipements radioélectriques et de vidéoprotection pour les services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés issus de la consultation constituent des marchés à bons de commande qui seront conclus sans montant minimum et sans montant maximum en valeur.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 836 et 334 448 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront imputées au Budget de l'etat/ exercices 2014 et suivants - ministère de l'intérieur - mission sécurité - programme 176, mission administration générale et territoriale de l'etat - programme 216 et Premier Ministre - mission Direction de l'action du Gouvernement - programme 129
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: quarante EUR).
Le comptable assignataire est :
M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18, rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. diversité de la gamme et des sources d'approvisionnement
Pondération : 60.
2. sous-critère 1 : diversité dans la gamme
Pondération : 30.
3. sous-critère 2 : diversité des sources d'approvisionnement
Pondération : 30.
4. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013DOSTL012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Concernant la durée du marché précisée à la section Ii-3, lire "à compter de la notification du marché" et non "à compter de la date d'attribution du marché ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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