Centrale des marchés
75 prestation de numérisation, extractions de données et d'images provenant des procès-verbaux d'infractions établis dans le ressort territorial du SGAP à Paris, archivage et prestations associées 75 prestation de numérisation, extractions de données et d'images provenant des procès-verbaux d'infractions établis dans le ressort territorial du SGAP à Paris, archivage et prestations associées ...
Préfecture de Police 75013Paris pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr
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75 prestation de numérisation, extractions de données et d'images provenant des procès-verbaux d'infractions établis dans le ressort territorial du SGAP à Paris, archivage et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660558

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121364-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64661

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la commande publique 4, rue Jules Breton, à l'attention de M. le préfet Sécrétaire Général pour l'administration, F-75013 Paris. E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
aoo Numérisation des PV - réalisation des prestations de numérisation, d'extractions de données et d'images provenant des procès-verbaux d'infractions établis dans le ressort territorial du SGAP de Paris, de suivi d'archivage et des prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : locaux du titulaire.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
numérisation, extractions de données et d'images provenant des procès-verbaux d'infractions établis dans le ressort territorial du SGAP de Paris, suivi d'archivage et prestations associées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1. prix. Pondération : 40.
2. critère 2. sécurité des lieux de traitement et de stockage. Pondération : 25.
3. sous-critère 2.1. sécurité du lieu et des locaux du vidéocodage. Pondération : 10.
4. sous-critère 2.2. sécurité du lieu et des locaux de numérisation. Pondération : 40.
5. sous-critère 2.3. sécurité du lieu et des locaux de stockage des documents. Pondération : 40.
6. sous-critère 2.4.conditions de stockage des documents. Pondération : 10.
7. critère 3. processus des échanges de documents. Pondération : 05.
8. sous-critère 3.1.processus et sécurité de la méthode de transfert des informations. Pondération : 50.
9. sous-critère 3.2. organisation pour la remise et la reprise des documents. Pondération : 50.
10. critère 4. qualité de restitution pour chaque type de pv. Pondération : 10.
11. sous-critère 4.1. niveau de détail de restitution d'image. Pondération : 50.
12. sous-critère 4.2. niveaux de gestion des couleurs / gris. Pondération : 50.
13. critère 5. qualité des moyens dédiés pour la numérisation des pv. Pondération : 05.
14. sous-critère 5.1. qualité de l'organisation et des processus de numérisation. Pondération : 30.
15. sous-critère 5.2. qualité de l'équipe affectée. Pondération : 30.
16. sous-critère 5.3. qualité et quantité des systèmes de numérisation. Pondération : 40.
17. critère 6. qualité des moyens dédiés pour le vidéocodage. Pondération : 15.
18. sous-critère 6.1. qualité de l'organisation et des processus de vidéocodage. Pondération : 35.
19. sous-critère 6.2. qualité de l'équipe affectée. Pondération : 35.
20. sous-critère 6.3. qualité des systèmes de vidéocodage. Pondération : 15.
21. sous-critère 6.4. nature et étendue des référentiels. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012DOSTL012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 140-234081 du 24/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1372002001097571

Intitulé : Réalisationdes prestations de numérisation, d'extractions de données et d'images provenant des procès-verbaux d'infractions établis dans le ressort territorial du S.G.A.P de Paris, de suivi d'archivage et des prestations associées - "Numérisation des PV". Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 du Parlement Européen et du Conseil. C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SWISS POST SOLUTIONS HOLDING, 60-62 rue de wattignies, F-,75012 Paris. E-Mail : alexander.valkenberg@swisspost.com. tél. : (+33) 1 44 74 35 15. Fax : (+33) 1 44 74 24 87.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Ce marché est conclu sans montant minimum sans montant maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h sur rendez-vous, demandé par fax au 01.40.79.77.96.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 141 B, annonce n° 259 du 24 juillet 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 157 B, annonce n° 192 du 16 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : https://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : https://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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