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A proximité de Montauban 82002 Tarn Et Garonne
Acheteur : imsa
avenue du Clos Maury - cS 40217
82002 Montauban
Tel : +33 563684848
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
6 Lots
Lot 1
prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses
Lot 2
prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite
Lot 3
prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance
Lot 4
prestations JAVA pour les Services aux Entreprises
Lot 5
prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux
Lot 6
prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique informatique.

prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/12/2023
JOUE - 760438-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: imsa
Numéro national d'identification: 84440620700010
Adresse postale: avenue du clos Maury - cS 40217
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82002
Pays: France
Courriel: Marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone: +33 563684848
Fax: +33 563684889
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://informatique.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://msa.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__asUuKeXf_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA

Numéro de référence: AOO 2023 007
II.1.2)Code CPV principal
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA; décomposées en 6 lots : Lot 1 : Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 87 369 730.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

voir Vi.3 informations complémentaires

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 785 640.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

voir Vi.3 informations complémentaires

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 621 560.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 24 500 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

voir Vi.3 informations complémentaires

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 410 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 17 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations JAVA pour les Services aux Entreprises

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

voir Vi.3 informations complémentaires

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 667 760.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

voir Vi.3 informations complémentaires

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 515 580.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/12/2024
Fin: 01/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

voir Vi.3 informations complémentaires

II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 368 590.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/09/2024
Fin: 01/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

decembre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

durées des accords-cadres : Les durées des lots 1 à 4 citées aux articles Ii.2.7 courent à compter de la date de notification. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article Iv.3 du Rc).Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception des UO suivantes : uoplas, uoplan et UOPLAC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'uo n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE imsales prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les locaux du GIE imsales lieux d'exécution pour le lot 1 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38) et msa dlg Périgueux (24).Les lieux d'exécution pour le lot 2 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35) et msa mpn Cahors (46).Les lieux d'exécution pour le lot 3 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38), MSA Charentes Saintes (17) et MSA Berry - touraine Tours (37).Les lieux d'exécution pour le lot 4 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Avelin (59) et imsa Bobigny (93). Les lieux d'exécution pour le lot 5 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38), MSA Charentes Saintes (17).Les lieux d'exécution pour le lot 6 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38) et MSA Berry - touraine Tours (37).Pour chaque lot, lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE imsa (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE imsa

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédurecivile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2023
Répondre Accès au DCE