Centrale des marchés
75 fourniture de divers types de papier en rame destinés à l'imprimerie de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques du SGAP à Paris 75 fourniture de divers types de papier en rame destinés à l'imprimerie de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques du SGAP à Paris ville : Paris code_postal : 75013 ...
Préfecture de Police 75013Paris pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 0140797796
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75 fourniture de divers types de papier en rame destinés à l'imprimerie de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques du SGAP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676483

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73255
JOUE (26/04/13)
137227-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, dostl/sdam/sapfe/bureau de la commande publique 4, rue Jules Breton, à l'attention de M. le préfet Sécrétaire Général pour l'administration, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 40 79 73 68. E-mail : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 79 77 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de divers types de papier en rame destinés à l'imprimerie de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques du SGAP de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 avenue de la porte de la villette, 75019 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de divers types de papier en rame destinés à l'imprimerie de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques du SGAP de Paris.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. délai de livraison. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012DOSTL024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 216-356399 du 09/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1372003001097571

Intitulé : Fourniture de divers types de papier en rame destinés à l'imprimerie de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques du SGAP de Paris.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 du Parlement Européen et du Conseil. C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupe PAPYRUS France, 41, rue Delizy - B.P. 80, F-,93503 PANTIN Cedex. E-Mail : cellule.marches@papyrus.com. tél. : (+33) 1 49 42 36 60. Fax : (+33) 1 49 42 36 45.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 100 000 EUR / la plus chère : 300 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h sur rendez-vous, demandé par fax au 01.40.79.77.96.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 218 B, annonce n° 202 du 10 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : https://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : https://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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