Centrale des marchés
75 fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 75 fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ville : Paris Cedex 04 lieu : 9, boulevard du palais 9, boulevard du palais code_post...
Préfecture de Police 75195Paris prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
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75 fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124432

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
176678-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109423

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Police, 9, boulevard du palais 9, boulevard du palais, à l'attention de Mme TRIBONDEAU Sarah, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 01 53 73 50 58. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 01 53 73 67 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 16 avenue boutroux, à l'attention de M. Del Piccolo, F-75634 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 01 45 82 58 70. E-mail : chef.bag@pompiersparis.fr. Fax : (+33) 01 45 82 58 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de police, 9 boulevard du Palais, contact : dfcpp - scp - bureau de la commande publique, à l'attention de Mme TRIBONDEAU sarah, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 53 73 50 58. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 57

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de police, 9 boulevard du Palais, contact : dfcpp - scp - bureau de la commande publique, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 57

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles lieux de livraison sont identiques pour l'ensemble des lots. Ils sont mentionnés à l'annexe du CCTP "liste des ordinaires et lieux de livraison" (départements : 75, 93, 94, 92 et 78).
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
31 400 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait l'objet d'un découpage en 9 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord - cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture des fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15330000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 490 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 2

Intitulé : Beurre, produits laitiers, fromage, oeufs, margarine.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de beurre, produits laitiers, fromage, oeufs et margarine nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000, 15540000,15530000,15431100,03142500.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 550 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 1 150 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 3

Intitulé : Produits surgelés (légumes, fruits, viandes, volailles - lapins, poissons et dérivés, entrées et desserts, pains et viennoiseries, crèmes glacées et glaces, plats cuisinés et prêts à garnir).
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de produits surgelés (légumes, fruits, viandes, volailles - lapins, poissons et dérivés, entrées et desserts, pains et viennoiseries, crèmes glacées et glaces, plats cuisinés et prêts à garnir) nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 2 550 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 4

Intitulé : Viandes fraîches bovine - ovine.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de viandes fraîches bovine - ovine nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 310 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 630 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 5

Intitulé : Viande de porc frais, charcuterie et salaisons.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de viande de porc frais, charcuterie et salaisons nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000, 15131120.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 370 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 750 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 6

Intitulé : Volailles fraîches et lapin.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de volailles fraîches et lapin nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112100, 03325100.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 370 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 7

Intitulé : Produits d'épicerie, corps gras, sucre, légume sec, riz et pâtes.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de produits d'épicerie, corps gras, sucre, légume sec, riz et pâtes nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15400000,15831000,15850000,03211300.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 560 000 et un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 8

Intitulé : Poissons frais, coquillages et crustacés.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de poissons frais, coquillages et crustacés nécessaires à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000, 03312200,03311000,03312000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 9

Intitulé : Café torréfié.
1) Description succincte :
Le marché doit permettre la fourniture de café torréfié nécessaire à l'approvisionnement des ordinaires de la Brigade.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15861100.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue ni de caution exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif e défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de sept points.le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2, FRANCE. Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police exercices 2012 et suivants, section fonctionnement : chapitre 921 - article 921 - 1312 - comptes nature 60623.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois,Le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, version décembre 2011, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) ;
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3) une déclaration du candidat (imprimé Dc2, version septembre 2010, disponible à l'adresse:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et en particulier les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant et annexes les informations suivantes:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques
pour exécuter les prestations objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012P72009230.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9 h00 à 12 h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux
candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par : télécopie au +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du Dce
Sur la plateforme :les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support
papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance -bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante: préfecture de police- direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissancede l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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