Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris

Nom complet de l'acheteur : Préfecture de police

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 17750151700011

Ville : Paris

Code postal : 75195

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien direct aux documents de la consultation : www.marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 2400064

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Séverine WOLFF

Adresse mail du contact : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Paris - Préfecture de police - Direction des finances, de la commande publique et de la performance - Bureau de la Commande Publique et de l'Achat - 1 bis, rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04

Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC : « Prix » pondéré à 55%, "Valeur technique" pondéré à 30 %, « Valeur environnementale » pondéré à 10% et "Délais" pondéré à 5 %. Pour le lot n°1, le critère "Valeur technique" est apprécié selon 3 sous-critères : « Procédure d'échange des CESU existante et décrite », pondéré à 40%, « Edition de listings des CESU avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir », pondéré à 40% et « Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique », pondéré à 20%. Pour le lot n°2, le critère "Valeur technique" est apprécié selon 8 sous-critères : « Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique », pondéré à 20 %, « Répartition et nombre des points de vente sur Paris, sur les départements d'Île de France et département limitrophes » pondéré à 20 %, « Utilisation sur Internet et conditions d'utilisation par rapport à la vente en magasin », pondéré à 20 %, « Accès aux enseignes dont les titres sont utilisables », pondéré à 10 %, « Caractéristiques de la plateforme dédiée à la livraison de cartes cadeaux dématérialisée », pondéré à 10%, « Durée de validité des cartes, crédits ou chèques cadeaux », pondéré à 10 %, « : Edition de listing des cartes chèques ou crédits cadeaux », pondéré à 5 % et « Conditions d'échange ou de remboursement des titres,», pondéré à 5 %. Pour les deux lots, le critère « Valeur environnementale » est apprécié selon 2 sous-critères : « Conception de documents limitant le recours à des consommables », pondéré à 50 % et « Autres actions en faveur de la protection de l'environnement », pondéré à 50 %. Le critère « Délais » est apprécié selon 5 sous-critères : « Délai d'émission », pondéré à 25 %, « Délai de livraison », pondéré à 25 %, « Délai de réponse maximal aux réclamations », pondéré à 20 %, « Délai de réponse maximal aux demandes d'informations », pondéré à 20 % et « Nombre de communication et de relance, pondéré à 10 %.

Intitulé du marché : Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris

Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, il ne peut pas être reconduit. Pour le lot n°1, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT, pour le lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 81 000 euros HT. Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 Paris cedex 02. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2024 et suivant, à la section fonctionnement à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1018, comptes natures 6228, 65131 et 65138. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. L'accord cadre est passé selon une procédure adaptée avec négociation définie à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation. L'administration se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre sans négociation.