Retour aux résultats
A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
83800 TOULON CEDEX 9
Tel : +33 422435986
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Instruments ou accessoires de plongée.

acquisition de caissons humides pour matériels et vêtements de plongée pour les plongeurs des unités à terre du ministère des armées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551462-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372399&orgAcronyme=g7h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372399&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372399&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de caissons humides pour matériels et vêtements de plongée pour les plongeurs des unités à terre du ministère des armées

Numéro de référence: DAF_2022_002277
II.1.2)Code CPV principal
37412240 Instruments ou accessoires de plongée
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de caissons humides pour matériels et vêtements de plongée pour les plongeurs des unités à terre du ministère des armées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 177 953.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412240 Instruments ou accessoires de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

toulon, lorient, brest, cherbourg, nimes, toulouse, gresswiller, cazaux, solenzara

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de caissons humides pour matériels et vêtements de plongée pour les plongeurs des unités à terre du ministère des armées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Coût - Nom: Garantie / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ere période de 12 mois puis 3 reconductions de 12 mois soit 48 mois au maximum (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant de la dernière année d'exécution

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510, F
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique, - ,
Adresse postale: brcm toulon - bp 42, F
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Répondre Accès au DCE