Centrale des marchés
Marché cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre spécifiques ascenseurs (lot 1) et étanchéité (lot 2), sans montant minimum, ni montant maximum, dans le cadre de projets de construction, réhabilitation et rénovation du parc immobilier de la Pos... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre spécifiques ascenseurs (lot 1) et étanchéité (lot 2), sans mont...
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Marché cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre spécifiques ascenseurs (lot 1) et étanchéité (lot 2), sans montant minimum, ni montant maximum, dans le cadre de projets de construction, réhabilitation et rénovation du parc immobilier de la Pos...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478775

Date de clôture estimée : 20/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42245-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 155445122
FRANCE
Poste Immo
Denis Bourgoin
35-39 boulevard Romain Rolland
75618
denis.bourgoin@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.poste-immo.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10060

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 14
+33 155445122
FRANCE
http://www.poste-immo.fr
[Poste Immo] direction régionale Ile-de-France
Denis Bourgoin
CP C506 35-39 boulevard Romain Rolland
75618
denis.bourgoin@laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 14
+33 155445122
FRANCE
http://www.poste-immo.fr
[Poste Immo] direction régionale Ile-de-France
Denis Bourgoin
CP C506 35-39 Boulevard Romain Rolland
75618
denis.bourgoin@laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris Cedex 14
+33 155445122
FRANCE
http://www.laposte.fr/fournisseurs
[Poste Immo] direction régionale Ile-de-France
Denis Bourgoin
CP C506 35-39 boulevard Romain Rolland
75618
denis.bourgoin@laposte.fr


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre spécifiques ascenseurs (lot 1) et étanchéité (lot 2), sans montant minimum, ni montant maximum, dans le cadre de projets de construction, réhabilitation et rénovation du parc immobilier de la Poste en Ile-de-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot, attributaires des futurs marchés cadres de Maitrise d'œuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation ou rénovation de biens immobiliers du groupe La Poste en Ile de France.
Les prestations à réaliser sont plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes, font l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec un ou plusieurs prestataires par lot.
Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont : APS – APD – PRO – ACT – VISA – DET – AOR, ESQ/DIAG – OPC.
Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées Relevés complémentaires de l'existant, Audits, assistance à réception de l'opération de maintenance, Etats des lieux du parc, sondage, Diagnostic toiture, HQE/BBC/ENR.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Le présent marché fixe les conditions particulières de la mission de maitrise d'œuvre relative à la construction, réhabilitation et/ou rénovation d'appareils élévateurs, de type ascenseurs, monte charge, monte-handicapés etc.
Les travaux ont pour principaux objectifs de :
- Réaliser la mise en conformité des appareils et installations existantes tout en limitant le délai d'immobilisation de ceux-ci
- Mettre en place les appareils élévateurs pour le transport de charges ou de personnes
- Mettre en place les appareils élévateurs en vue de la mise en conformité des bâtiments ERP pour l'accueil des personnes en situation de handicap
Le Maitre d'œuvre devra garantir une réalisation de travaux de qualité, effectués dans le respect des normes et des règles en vigueur, ainsi que la mise en œuvre de matériels garantissant la longévité et un maintien des performances des installations dans le temps.
Pour une qualité de service donnée, toute disposition contribuant à réduire les dépenses d'exploitation annuelles sera à proposer au Maitre d'ouvrage dans l'objectif de restreindre le budget de fonctionnement du bâtiment
La taille et la typologie de chaque bâtiment varient en fonction de son activité.
Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont : APS – APD – PRO – ACT – VISA – DET – AOR, ESQ/DIAG – OPC.
Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées :
- AUDIT
- Assistance à réception de l'opération de maintenance
- ETAT DES LIEUX
- HQE/BBC/ENR

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
3)
Quantité ou étendue:
Département couvert par la direction régionale d'Ile de France : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
A titre indicatif, coûts moyens 2012 en HT :
EUR : 45 000 EUR HT

5)
Information complémentaire sur les lots:
Nombre de candidats limité à 7 maximum.
1)
Description succincte:
Les travaux de rénovation des toitures-terrasses ont deux objectifs principaux :
- la réfection du complexe d'étanchéité et comprenant
- la mise en place d'une isolation thermique.
La réfection d'étanchéité comprendra :
- L'isolation thermique conforme à réglementation en vigueur, d'une qualité et épaisseur suffisante pour obtenir un Certificat d'Economie d'Energie. Toutes costières seront isolées thermiquement…,
- Le complément en surépaisseur de part et d'autre des lanterneaux, verrières,… pour assurer l'évacuation des eaux,
- L'étanchéité multicouche,
- La protection lourde par chape armée pour terrasse accessible technique suivant D.T.U.,
- Les renforts au droit des équipements lourds.
- La reprise des moignons d'évacuations d'eaux pluviales par des moignons tronconiques si nécessaire.
- suivant l'isolant sous l'étanchéité, la hauteur des relevés d'étanchéité devra être rehaussée.
- tous les réseaux aérauliques devront être déposés et reposés à neuf, compris organes de réglage, et massif de supportage sur l'étanchéité des caissons de ventilation, centrales d'air, climatiseurs…,
- la suppression et mise à la décharge des équipements qui n'ont plus d'utilité et modification du câblage électrique le cas échéant.
Le MOE devra garantir une réalisation de travaux de qualité, effectués dans le respect des normes et des règles de l'art, ainsi que la mise en œuvre de matériels garantissant la longévité et un maintien des performances des installations dans le temps.
Pour une qualité de service donnée, toute disposition contribuant à réduire les dépenses d'exploitation annuelles sera à proposer au Maitre d'ouvrage dans l'objectif de restreindre le budget de fonctionnement du bâtiment.
Quels que soient les travaux envisagés, les approvisionnements et dépose de matériel ne devront pas gêner les accès pompiers. L'avis des pompiers devra être sollicité pour maintenir la sécurité du public pendant les travaux, conformément au règlement de sécurité incendie.
La taille et la typologie de chaque bâtiment varient en fonction de son activité.
Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont : APS – APD – PRO – ACT – VISA – DET – AOR, ESQ/DIAG – OPC.
Les Missions spécifiques suivantes pourront également être commandées :
- Relevés complémentaires de l'existant
- AUDIT
- DIAG Toiture
- HQE/BBC/ENR

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
3)
Quantité ou étendue:
Département couvert par la direction régionale d'Ile de France : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
A titre indicatif, coûts moyens 2012 en HT :
EUR : 35 000 EUR HT

5)
Information complémentaire sur les lots:
Nombre de candidats limité à 7 maximum.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres des membres du groupement de commandes.
Ceux-ci procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1. Une lettre de candidature précisant l'interlocuteur, son adresse mail et son numéro de téléphone.
2. Un extrait Kbis de moins de 3 mois
3. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
http://www.legifrance.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché (Maitrise d'œuvre), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires réalisé en Ile-de-France sera précisé.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
1. description de la structure de l'entreprise (Implantation des agences, rayon d'action géographique, activités, organigramme, effectifs
2. descriptif de l'équipe de Maitrise d'Œuvre assignée pour la mission avec la qualification, l'expérience et les connaissance/certification Développement Durable, Bâtiment Basse Consommation, Bâtiment Energie Positive pour chacun pour chaque typologie de métier :
3. moyens matériels mis à disposition de l'équipe de Maitrise d'Œuvre
4. Principale références dans le domaine de la Maitrise d'œuvre sur les lots désignés en précisant les points suivants (Lot1 : Ascenseurs Construction, Réhabilitation, Grosses Réparations Gros Entretien et Optimisation / Lot2 : Etanchéité, Réhabilitation, Grosses Réparations Gros Entretien et Optimisation
- Types de missions assurées et CA réalisé
- Attestation de bonne exécution
5. une matrice de rapport de livrable
6. une matrice de compte rendu d'activité trimestriel et annuel
7. pour le lot 1 : une matrice du fichier d'état des lieux du parc ascenseurs
8. pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou autre équivalence

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000080
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.2.2013 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats pourront prtésenter une candidature pour un ou 2 lots.
A l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à 3 (trois) prestataires par lot.
Leurs capacités économiques et financièresseront mesurées en rapport de l'ensemble des lots sur lesquels les candidats postulent.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 7 (sept) candidats par lots sera admis à présenter une offre.
Critères de sélection des candidatures : capacités technique, économique et financière du candidat, évaluées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Attention : la manifestation d'intérêt du candidat sur l'Espace Fournisseurs ne vaut en aucun cas remise de candidature.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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