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Mission d'architecte Conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'architecte Conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers. II.1.2) Type de marché et...
Port autonome de Paris 75732Paris
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Mission d'architecte Conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171034

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239725-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 1405282999
FRANCE
Port autonome de Paris
M. Rouque Alexis
2 quai de Grenelle
75732

Adresse(s) internet:

https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Genenvilliers Cedex
+33 146139898
FRANCE
https://mpe3-pa-paris.local-trust.com
Port autonome de Paris, Agence de Gennevilliers
M. Dereu Etienne
CE 112, 62 route Principale du Port
92631
ag@paris-ports.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Genenvilliers Cedex
FRANCE
https://mpe3-pa-paris.local-trust.com
Port autonome de Paris - Agence portuaire de Gennevilliers
les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté: "candidature - architecte conseil - ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats peuvent également envoyer leur candidature par voie électronique.
CE 112, 62 route Principale du Port
92631


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: activités portuaires
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'architecte Conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: port de Gennevilliers, 92631 Gennevilliers Cedex, FRANCE.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Compte-tenu de la complexité du sujet, de la quantité d'informations à assimiler par le prestataire, et de l'importance des échanges avec les partenaires du Port, et notamment ses clients, la durée du présent marché ne peut être limitée à 4 ans. L'exécution du présent marché nécessite en effet des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans du fait de l'investissement, en temps passé, par le prestataire pour le diagnostic initial, l'élaboration de différents scénarii, et la réalisation du Cahier de Prescriptions Architecturales.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cette mission a pour objet l'élaboration de documents d'étude architecturale, la mission d'assistance et de Conseil, les études d'esquisses ainsi que les avant-projets sur le port de Gennevilliers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en architecture
71210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimun fixé à 300 000 EUR HT et un montant maximun de 600 000 EUR HT par période de 18 mois. Ce marché est d'une durée initiale de 18 mois reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser 6 ans. le marché se divise en 3 missions:
Mission no1: élaboration des documents d'étude phase 1: élaboration des diagnostics; phase 2: élaboration ou mise à jour du schéma d'objectifs (SO) et du plan paysage (PP); phase 3: élaboration du cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales (Cpape);
Mission no 2: assistance et Conseil;
Mission no 3: etudes operationnelles de maîtrise d'oeuvre d'espace public. Chaque mission et phase sera menée indépendamment mais plusieurs phases pourront se dérouler simultanément.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement des prestations est assuré par le budget Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par Ports de Paris selon l'avancement des prestations et sur la base des bons de commande émis. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ?Solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: (Opqibi) ou références équivalentes architecte architecte-urbaniste concepteur lumière 2105: ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (paysagiste et écologue) 0602: évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles (expert aménagement durable) 1804 ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires complexes (bureau d'étude génie civil disposant des spécialités VRD, hydraulique et ouvrages fluviaux) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sur la base des justifications produites, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles en rapport avec l'objet du marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AG-ARCHICONSEIL
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.paris-ports.fr/entreprise/offres-foncieres-et-immobilieres/schema-d-orientation-et-de-developpement-durable-present

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
Cergy
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
FRANCE
2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
95027
Cergy
Greffe de Cergy Pontoise
FRANCE
2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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