Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de rénovation de la Piscine Château-Landon, 31 rue du Château-Landon 75010 Paris
la piscine Château-Landon, dessinée par l'architecte Lucien-Dieudonné Bessières, est la première piscine publique couverte et chauffée en France.Suite à la chute d'un morceau du faux-plafond, en novembre 2018, cet ERP de Catégorie X (établissements sportifs couverts) qui accueillait un public scolaire et associatif (dont un club de water-polo) est fermé. La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, dans un programme global de modernisation du parc des piscines, projette la réalisation de travaux de restauration lourds touchant à la cohérence du dessin de ses circulations et de la construction de ses locaux.ces travaux ont aussi un objectif d'amélioration des performances énergétiques (baisse de consommations énergétiques).à titre indicatif, les contraintes logistiques et calendaires sur cette opération sont fondamentales
31 rue du Château-Landon 75010 Paris
la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, dans un programme global de modernisation du parc des piscines, projette la réalisation de travaux de restauration lourds touchant à la cohérence du dessin de ses circulations et de la construction de ses locaux. Ces travaux ont aussi un objectif d'amélioration des performances énergétiques (baisse de consommations énergétiques).à titre indicatif, les contraintes logistiques et calendaires sur cette opération sont fondamentales.le délai global envisagé pour les travaux, tous lots confondus est de 18 mois, incluant 2 mois de période de préparation de chantier (2 mois de préparation et 16 mois de travaux).le marché comporte une (1) tranche ferme concernant la rénovation structurelle et fonctionnelle du Bâtiment en TCE et une (1) tranche optionnelle concernant l'isolation thermique par l'extérieur (Ite) de la façade mitoyenne entre le bâtiment objet du présent marché et une copropriété privée.conformément aux articles R.2113-4 et R.2114-6 du Code de la commande publique, l'exécution de cette unique tranche optionnelle sera subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché. - Date d'affermissement de la tranche optionnelle : Au plus tard à la fin des 2 mois de préparation de chantier- date de réalisation de la tranche optionnelle : sur 3 mois entre début mars 2024 et fin mai 2024
le délai global envisagé pour les travaux, tous lots confondus est de 18 mois, incluant 2 mois de période de préparation de chantier (2 mois de préparation et 16 mois de travaux)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.à ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, ou équivalent ;Soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
1.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités économique et financière des candidatsil est demandé aux candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 000 000 euro(s) HT (quinze millions d'euros) sur au moins un des 3 derniers exercices
1.présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.2.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
au moins 2 références achevées durant les 5 dernières années, d'un montant minimum de 5 M euro(s) HT, en matière de travaux de rénovation d'une piscine publique couverte, dont au moins une (1) en TCE ;EtAu moins 1 référence achevée durant les 5 dernières années en matière de travaux de réfection complète de système de ventilation d'une piscine publique couverte (ou équipement équivalent présentant un milieu humide) ;EtUne qualification Qualibat 2343 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure), en cours de validité, OU tout moyen de preuve équivalent ;OU au moins 2 références achevées durant les 5 dernières années en matière de travaux de montage de charpente en bois lamellé-collé et autres structures en bois collé reprenant des charges ou des efforts importants.etune qualification Qualibat 3242 - étanchéité liquide (S.E.L.) (Technicité confirmée), en cours de validité, Associée à :Une qualification Qualibat 6312 - carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée), en cours de validité ;OU tout moyen de preuve équivalent ;OU au moins 1 référence achevée durant les 5 dernières années en matière de travaux de réfection complète de bassin d'une piscine publique couverte (ou équivalent en milieu humide à très forte hygrométrie).etune qualification Qualibat 3181 - couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante), en cours de validité ;OU tout moyen de preuve équivalent ;OU au moins 2 références achevées durant les 5 dernières années en matière de travaux de couverture comportant la fourniture et la mise en oeuvre de bacs aciers et leurs travaux accessoires ou complémentaires
les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre.les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (Ccp), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Les principales étapes de cette procédure sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (rc).phase offre :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois de novembre 2023.le dossier de consultation " offre " leur sera alors transmis, en retour duquel il leur sera demandé de transmettre une offre.une visite en phase offre, sera obligatoire. Les modalités de cette visite et de son organisation seront précisées en phase offre..il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.les candidats sont d'ores et déjà informés que les tâches essentielles suivantes, conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance Couverture - étanchéité, Charpente Bois, Traitement de l'air
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
