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76 Etude sur la contribution des ports à la réduction des émissions atmosphériques en milieu urbain au profit du Port autonome de Paris, à Rouen 76 Etude sur la contribution des ports à la réduction des émissions atmosphériques en milieu urbain au profit du Port autonome de Paris, à Rouen etude sur la contribution des ports à la réduction d...
Port autonome de Paris 76022Rouen dep@paris-ports.fr
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76 Etude sur la contribution des ports à la réduction des émissions atmosphériques en milieu urbain au profit du Port autonome de Paris, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271141

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194802
76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port autonome de Paris.
Correspondant : M. Deiss Philippe, Président d'haropa, 34, boulevard de Boisguilbert, 76022 Rouen Cedex, courriel : dep@paris-ports.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude sur la contribution des ports à la réduction des émissions atmosphériques en milieu urbain.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90711000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de l'étude consiste à identifier la contribution des ports urbains à la mise en oeuvre des démarches visant à réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports, puis à proposer des expérimentations concrètes et mesurables allant dans le sens du report modal vers le mode fluvial dans le but de réduire la pollution atmosphérique en ville
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le gie haropa se réserve le droit de conclure des marchés similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le gie haropa. Les paiements des prestations seront réalisés par Ports de Paris selon l'avancement des prestations et sur la base des bons de commande émis.paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Les candidats devront justifier de connaissances solides en matière de transport et de développement durable (quantification et analyse de données environnementales etc...).ils pourront produire tout document allant en ce sens (certification Bilan Carbone de l'ademe ou autres...).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HAROPA 1203.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur candidature/offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre -HAROPA- etude sur la contribution des ports à la réduction des émissions atmosphériques en milieu urbain - ne pas ouvrir" , à l'adresse indiquée cidessus.
Les candidats peuvent également envoyer leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

GIE HAROPA Port autonome de Paris Département des Etudes et de la Prospective.
1 quai de Grenelle, 75015 Paris Cedex, tél. : 01-40-58-29-75, télécopieur : 01-44-37-73-02, courriel : dep@paris-ports.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Port autonome de Paris Département des Etudes et de la Prospective.
Correspondant : Mme JUNCHAT Carole 1 quai de Grenelle, 75015 Paris Cedex, tél. : 01-40-58-29-75, télécopieur : 01-44-37-73-02, courriel : dep@paris-ports.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

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