Centrale des marchés
75 mission d'architecte conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers à la demande du Port Autonome à Paris 75 mission d'architecte conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers à la demande du Port Autonome à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 2 quai de Grenelle code_postal :...
Port autonome de Paris 75732Paris
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75 mission d'architecte conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers à la demande du Port Autonome à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 172248

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239725-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151273

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Port autonome de Paris, 2 quai de Grenelle, à l'attention de M. Rouque Alexis, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 14 05 28 29 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Port autonome de Paris Agence de Gennevilliers, ce 112, 62 route principale du port, à l'attention de M. Dereu Etienne, F-92631 Genenvilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 46 13 98 98. E-mail : ag@paris-ports.fr. URL : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Port autonome de Paris - agence portuaire de Gennevilliers, ce 112, 62 route principale du port, contact : les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté : "Candidature - architecte conseil - ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats peuvent également envoyer leur candidature par voie électronique, F-92631 Genenvilliers Cedex. URL : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'architecte Conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de Gennevilliers, 92631 Gennevilliers Cedex.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Compte-tenu de la complexité du sujet, de la quantité d'informations à assimiler par le prestataire, et de l'importance des échanges avec les partenaires du Port, et notamment ses clients, la durée du présent marché ne peut être limitée à 4 ans.
L'exécution du présent marché nécessite en effet des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans du fait de l'investissement, en temps passé, par le prestataire pour le diagnostic initial, l'élaboration de différents scénarii, et la réalisation du Cahier de Prescriptions Architecturales.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette mission a pour objet l'élaboration de documents d'étude architecturale, la mission d'assistance et de conseil, les études d'esquisses ainsi que les avant-projets sur le port de Gennevilliers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimun fixé à 300 000 EUR (H.T.) et un montant maximun de 600 000 EUR (H.T.) par période de 18 mois.
Ce marché est d'une durée initiale de 18 mois reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser 6 ans.
le marché se divise en 3 missions :
Mission n°1 : elaboration des documents d'etude
phase 1 : Elaboration des diagnostics
phase 2 : Elaboration ou mise à jour du schéma d'objectifs (So) et du plan paysage (Pp)
Phase 3 : Elaboration du cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales (Cpape)
Mission n° 2: assistance et Conseil
Mission n° 3: etudes operationnelles de maîtrise d'oeuvre d'espace Public
Chaque mission et phase sera menée indépendamment mais plusieurs phases pourront se dérouler simultanément.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par Ports de Paris selon l'avancement des prestations et sur la base des bons de commande émis. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ?Solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles:(opqibi) ou références équivalentes
Architecte
Architecte-Urbaniste
Concepteur lumière
2105 : Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (paysagiste et écologue)
0602 : Évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles (expert aménagement durable)
1804 Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires complexes (bureau d'étude génie civil disposant des spécialités VRD, hydraulique et ouvrages fluviaux)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sur la base des justifications produites, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles en rapport avec l'objet du marché.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AG-ARCHICONSEIL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
s'agissant d'un appel d'offres restreint, il est attendu un dossier de candidature à la date fixée à la rubrique "conditions de délai" de la part des candidats intéressés par cette consultation.
il est précisé que le Schéma d'orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers, document à la base de la présente prestation est mis en ligne sur le site internet de Ports de Paris: http://www.paris-ports.fr ou http://www.paris-ports.fr/entreprise/offres-foncieres-et-immobilieres/schema-d-orientation-et-de-developpement-durable-present.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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