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95 arché de fourniture et travaux de plantation d'arbres au Plessis Bouchard 95 arché de fourniture et travaux de plantation d'arbres au Plessis Bouchard arché de fourniture et travaux de plantation d'arbres (Plessis-Bouchard-95). lieu : 99 rue de l'abbé Groult, code_pos...
Pôle Affaires juridiques et commande publique 75015Paris
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95 arché de fourniture et travaux de plantation d'arbres au Plessis Bouchard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850381

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180196

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence des Espaces Verts.
Correspondant : Auswald MARTIN, 99 rue de l'abbé Groult 75015 Paris tél. : 01-72-69-51-00 télécopieur : 01-45-33-02-85 courriel : accueil@aev-iledefrance.fr adresse internet : http://www.aev-iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : arché de fourniture et travaux de plantation d'arbres (Plessis-Bouchard-95).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
marché consistant à restaurer les alignements et le verger d'une coulée verte. De nombreux sujets parmi ceux plantés précédemment devant être remplacés à la suite d'attaques parasitaires. L'action de restauration sera plus intense au cours des premières années du marché (remplacement de sujets) que pendant les dernières (entretien des plantations), d'où un écart entre les montants minimums et maximums du marché. L'agence des Espaces verts sera particulièrement attentive à toute variante permettant : - d'améliorer la qualité des prestations - de diminuer les coûts - de palier aux difficultés de fournitures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum : 1 000 EUR Montant annuel maximum : 35 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois pour la même durée, de manière expresse.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : - lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
- : les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0022.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence des espaces verts.
Correspondant : Pôle Affaires juridiques et commande publique, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence des espaces verts.
Correspondant : Auswald MARTIN, maison forestière des Rinvals 6 sente des rinvals, 95130 Franconville, tél. : 01-34-14-57-33, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence des espaces verts.
Correspondant : Isabelle LOYSEAU, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-79, télécopieur : 01-45-33-02-85, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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